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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
DCA_24BX01279_20241211
11 décembre 2024
A B n'avait pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.
Cour d'Appel
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15 mai 2012
Christopher D...et Alain E..., ont sollicité l'assistance de la Selafa Clifford Chance Europe, avocats, en vue de la constitution de deux sociétés civiles immobilières la S. C. I.
DCA_24BX01576_20241211
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et s'en remet aux écritures produites en première instance.
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13 mars 2013
Jean-Claude X..., assisté dans un premier temps par Maître C..., puis par la SELARL LYSIAS, devenue la SCP A..., a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, M. Marc D... , M.
DCA_24BX02743_20250423
23 avril 2025
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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6 septembre 2011
Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03872 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
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8 novembre 2011
X..., qui approuve les premiers juges d'avoir retenu la faute du notaire, fait valoir qu'en sa qualité de professionnel de l'immobilier, la S. C. I.
1ère Chambre
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17 janvier 2023
GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [D] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (93) [Adresse 6] [Localité 4]
DCA_24BX01991_20250423
L'assignation à résidence du 31 mai 2024 pouvait donc faire l'objet d'un renouvellement pour une durée maximale de quarante-cinq jours.
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29 mars 2011
VALLON & ASSOCIES INTIMEES SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe
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24 janvier 2012
Mme X... fait valoir comme contraire à l'article 6 § 1 de la Convention Européenne des droits de l'Homme le fait que cette liquidation soit toujours en cours 23 ans après, alors que la totalité des créanciers
DCA_24BX00115_20250220
de pouvoir de direction et de contrôle sur ces ouvrages, ils n'en sont pas les gardiens, contrairement à ce que fait valoir la commune ; - ils ne peuvent être condamnés au paiement d'une amende dès
comm
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16 mai 1995
société Continent, de la société Orion, de la société CIAM, de la société Réunion européenne, de la société Skandia, de la société Générale accidents, de la société Assurances générales, de la SCP Guiguet
DCA_24BX01932_20241211
Par un arrêté du 18 juin 2024, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé
Chambre 6/Section 3
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15 janvier 2024
L'ensemble des procédures a fait l'objet d'une jonction. L’affaire a été radiée puis rétablie au rôle.
DCA_24BX02673_20250423
Le moyen tiré de ce que cette décision est entachée d'une erreur de fait doit dès lors être écarté. 5.
DCA_22BX03007_20241211
La société Mauro n'est donc pas fondée à invoquer l'existence d'une faute à ce titre. 26.
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26 juin 2012
-Y... ... 75009 PARIS ayant pour avocat Me Christophe BOYER (avocat au barreau de PARIS) toque : D 830 Cabinet X...-Y...
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9 octobre 2013
: L'affaire a été débattue le 18 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
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