Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402086_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402087_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402088_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402089_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402090_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402091_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402092_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402100_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, premier conseiller, M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, FJ.
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 Me DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 JANVIER 2023
Source officielleRétentions
67908b3a4143037ceabfc02f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2006 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
60368525d641e62874312ddf
13 octobre 2015
13 octobre 2015
La société LA BIEN NOMMEE a déposé le 3 mars 2004 la marque « Petits Sablés de [Localité 3] » et le 29 novembre 2004 la marque «Le petit Bellilois» et a exploité ces marques depuis.
Source officielle4e chambre
615e0e4fc25a97f0381f54c3
27 octobre 2014
27 octobre 2014
SDC DU [Adresse 2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 09/14589 & RG :10/02988 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162730
27 juin 2005
27 juin 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale, repris en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Jean-Christophe Y...
Source officielleChambre 01
69f2d3d8cdc6046d470a1efd
21 avril 2026
21 avril 2026
Christophe Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS
Source officielleRétention Administrative
689435fb2f9f358a41721922
6 août 2025
6 août 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT
Source officielleRétention Administrative
6896d77afd8bd33bb83ea55f
8 août 2025
8 août 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par l'octroi d'une somme de 30 000 euros chacun et de ses deux petits-enfants, Célia et I, par l'octroi d'une somme de 10 000 euros ; - l'ONIAM doit indemniser les préjudices personnels subis par la
Source officiellePage 7 sur 30