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1 755 résultats pour « Christopher SEVESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [P] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [F] [Adresse 5] [Localité 5] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 6] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f675ebcdc6046d476202c9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL RIWAN [Adresse 1] RCS CRETEIL : 501541916 2015 B 4925 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON Liquidateur : Me [Z] [X] [O] DEBITEUR SASU NEOTRAJET [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830328613 2017 B 3786 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6772bcdc6046d47621e06

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SAS AMTA LOGISTIC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 983907403 2024 B 1252 Représentants légaux : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67783cdc6046d476224f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [H] DEBITEUR SASV SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION [Adresse 1] RCS CRETEIL : 503464505 2012 B 1007 Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67849cdc6046d476234f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU [X] BATIMENT [Adresse 1] RCS CRETEIL : [Numéro identifiant 1] 2020 B 5837 Représentant légal : Mme [U] [I] [X] [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d77

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Z...seront condamnés in solidum à restituer à M. et Mme X...la somme de 18. 380 € séquestrée lors de la signature de la promesse qui devra être libérée par le notaire C..., désigné séquestre de ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93afc

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e206

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Monsieur Christophe X... a fait appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea3

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec44

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

CHRISTOPHE, ALORS AGE DE 9 ANS, QUI SE RENDAIT A L'ECOLE, AURAIT ETE ENLEVE DANS LA RUE PAR UN INDIVIDU QUI L'AURAIT PRIS A BRAS LE CORPS ET HISSE DANS UNE CAMIONNETTE BACHEE OU L'ENFANT AURAIT ETE MAITRISE

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90153

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La moitié de cette somme, soit 41 750 euros, a été séquestrée entre les mains d'un notaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b83

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385b

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

- signé par Mme Christine BARBEROT, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

à l'assureur au moyen de la somme séquestrée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92481

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a4

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c83

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En réponse, Maître [F] a indiqué qu’il ne pouvait se départir du séquestre en l’absence de décision de justice ou d’accord de Maître [L].

Source officielle

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