ans renouvelable, et lui a consenti une promesse de vente du fonds, au prix de 200 000 francs, l'entrée en jouissance étant prévue deux ans plus tard; que, parallèlement, Mme X... a accepté une chaîne

X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime

portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités de dépaysement et d'expatriation versées à deux salariés exerçant leur activité professionnelle respectivement en Chine

2000), que la société Renault a conclu avec la société CFC France deux marchés de travaux concernant respectivement des usines situées à Douai et à Sandouville, et portant sur l'installation d'une chaîne

accompagnés de manoeuvres frauduleuses ; " alors qu'en se bornant à relever que les époux Y... avaient fait paraître des annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne

d'une "grue à tour, élingue" nécessitait au titre de la "prévention et protection" la "vérification des élingues" ; qu'il résulte du rapport d'expertise que l'accident a été causé par l'emploi de chaînes

société Darnal expansion, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 avril 1992), que la société Chaîne

avec la société Lap Mélanie (société Lap) un contrat de sous-licence l'autorisant à apposer ces marques sur divers produits, notamment les "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans, maille et chaîne

Champagne Ardennes Lorraine ( la société) a payé le solde des loyers dus au titre d'un contrat de crédit-bail par un chèque tiré sur le Crédit industriel d'Alsace Lorraine ( la banque), puis vendu la chaîne

délits de travail dissimulé et de fraude fiscale, en organisant et en participant au transfert d'importantes sommes en espèces dissimulées dans des bagages en provenance de France et d'Italie vers la Chine

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société SPDPA a commandé à la société Henri Biaugeaud (société Biaugeaud) une chaîne

Z... se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine" quand la Caisse n'alléguait pas que la présence de M.

sursis et à une amende ; "aux motifs que Patrick X... a reconnu que la photo du hachoir était inadéquate puisque depuis 1996, il importe des hachoirs provenant indifféremment de Tchécoslovaquie ou de Chine

d'un contrôle, l'administration des douanes a estimé que les marchandises avaient été déclarées sous une espèce tarifaire erronée et que certaines des pièces importées n'ayant pas été fabriquées en Chine

(société Thomson) en paiement d'une commission de 12 millions de francs, qu'elle estimait lui être due pour avoir permis la passation par la société Thomson d'un contrat de vente de missiles avec la Chine

convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; que par avenant du 20 décembre 2005 signé avec la société Thales Raytheon System, il a été expatrié et affecté en Chine

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 La société XPO Supply Chain

hôtels, cafés et restaurants s'applique à tous les salariés des entreprises répertoriées à la classe 55-3A des nomenclatures d'activités et de produits ; que la convention collective nationale des chaînes