. ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre B... évoquent tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cheneau Maillard et cie dont

) un convention de compte courant ayant pour objet de permettre à leurs adhérents de vendre et d'acheter leurs produits par l'intermédiaire de la société CIE et de payer et d'être payés par compensation

produit comme provenant de ladite entreprise ; qu'en retenant en l'espèce que le vocable Ultra doux n'avait pas acquis de caractère distinctif par l'usage qu'en avait fait la société Laboratoires Garnier & Cie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CFTC de Fréjus Saint-Raphaël, dont le siège est ... à Saint-Raphaël

Motifs de la décision : [S] [H] et la sarl Sofimeco contestent l'admission de la créance de la Sarl Leon [G] au passif de la SCA [G] et cie en qualité d'associés de la SCA [G] et cie.

Monsieur [G] prétend que son contrat de travail a été transféré à la société LOUVET ET CIE à compter du 1er juillet 2011, date à laquelle ses bulletins de salaire sont édités par la société LOUVET ET CIE

non professionnel ; "aux motifs que Patrick X... est poursuivi pour avoir acheté en connaissance de cause des produits de la pêche à pied pratiquée à titre non professionnel, en l'occurrence des civelles

émises par l'expert rejoignent les conclusions des policiers et aboutissent bien au même résultat, à savoir que le véhicule de Mohamed X... se trouvait de manière inopinée en travers de la route pour Raphaël

du 29 juin 2009, - ordonner l’expulsion de la SARL Ciel Rose ainsi que de tous occupants de son chef, - condamner par provision la SARL Ciel Rose à lui payer : - la somme de 2 560,54 euros au titre des

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP

dont il fixait les conditions d'établissement en précisant qu'en cas de désaccord entre les parties le différend serait soumis à un conciliateur et en cas d'échec au tribunal du siège de la société cible

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mme Ming Sou X... coupable de banqueroute par détournement d'actif de la société Le Céleste et Cie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MCT-Oser et Cie., société anonyme

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

; que la cour d'appel s'est bornée à constater que la société Graphibus avait travaillé à partir d'images et de dessins remis par la société Carré évasion et comportant déjà un palmier, du sable, un ciel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arc-en-ciel immobilier, société anonyme

recherche, comme elle y était invitée et comme les premiers juges l'avaient retenu, s'ils avaient également subi un préjudice en raison du fait que la société avait fait de la cour un usage de "WC à ciel