ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri spécialités France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Claude X..., médecin cardiologue au Groupe médical des 3 Fontaines, Centre Commercial des 3 Fontaines à Cergy (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles

Conserveries Associées, société anonyme, devenue Primeurop le 1er janvier 1991, dont le siège est à Russy Belmont (Oise), Vaumoise, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles

III, n° 118, p.78), que la société Cléret-Moser a reçu le 29 juin 1987 de la SCI Igny Versailles (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial qu'elle lui donnait à bail, un congé avec refus de renouvellement

2022 Mme [O] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-15.663 contre l'ordonnance n° RG : 20/00086-20/00446 rendue le 16 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Amarris finance, a formé le pourvoi n° H 23-13.990 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles

AVRIL 2024 La société I-Novsurg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-12.643 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [H] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 18-26.690 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2020), la société Comdata Holding France (la société), qui vient aux droits de la société B2S Développement et de la société CRM04, dont le siège social est

[T] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-19.994 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

; qu'il était tenu pour " l'employeur " par l'assistante de direction qui se présentait comme étant " l'employée d'Alain X..." ; que, s'agissant de la commande litigieuse de SECA, qui était déjà un client

, concernant l'aptitude physique de sa cliente : 1) l'avis du comité médical interdépartemental en date du 6 décembre 2012 par lequel il s'est prononcé sur l'aptitude physique de sa cliente ; 2) le procès-verbal

P..., ont formé le pourvoi n° V 18-18.191 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société KPMG, société anonyme

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2021), M. [M] a été engagé à compter du 3 avril 1978 par la société Schell Direct.

Elle occupait en dernier lieu les fonctions d'agent des systèmes d'information clients au Royaume-Uni avant d'être placée, à compter du 28 août 2013, en arrêt maladie. 2.

La société Servimen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-17.858 contre l'arrêt n° RG 19/04771 rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles

La société Menuisud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Y 21-17.861 contre l'arrêt n° RG 19/04785 rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles

La société Promen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-17.860 contre l'arrêt n° RG 19/04768 rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles

La société Sonimen, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 21-17.859 contre l'arrêt n° RG 19/04769 rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Versailles