DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

André X..., 2 / Mme Marie-Claire Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Pinterville (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1991 par le tribunal de grande instance d'Evreux (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n S/95-60.494 et n Y/95-60.523 formés par Mme Claire X..., demeurant lieudit Bord

COGEDIM SAVOIES-LÉMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502

A l'issue de cette visite, il a été tenu une audience dans les locaux de l'EARL BONNET et l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2014.

Michel Z..., domicilié en cette qualité en ladite mairie à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

alimentaire (CDA) a fait installer à partir du mois d'août 1990 dans l'un de ses supermarchés un système de froid alimentaire dont la mise en place a été assurée par les sociétés Froid applications, Bonnet

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Courbevoie Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc JOBERT Me Claire

PAR CES MOTIFS Madame Marie-Pierre BONNET juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ninon CLAIRE, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement

PAR CES MOTIFS Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Ninon CLAIRE, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé

Z... le 6 avril 2009 : - fixé la valeur de l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, sur la commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier (19), à la somme de 115 000 € ; - déclaré irrecevable la demande présentée par

(Yvelines), aux droits de laquelle vient la société Bonnet Névé, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société Limb Participation, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sainte-Claire, dont le siège est .