L'oeuvre sera assurée « clou à clou » sur la base de l'estimation à l'article 1 du contrat » ; que cet article stipule : « valeur d'assurance totale » 1.500.000 francs (228.678 euros) » ; que la Ville

commune de Sainte-Foy-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clarou, avocat de M.

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Clarou, avocat de M.

B..., représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

B..., représenté par Me Clarou, informe le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Clarou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Clarou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gaspard Clarou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 17 février et 10 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

l'escalade de violences dans laquelle l'altercation les menait ; que ces jets d'alcool à brûler avaient été précédés d'autres gestes de violences commis le même jour : Mme M... a ainsi fait état d'une claque

A C B, représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet de

Hélard et les observations de M. A ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par acte des 27 mars 3, 4 et 22 avril 1997 la SA La Grande Brasserie Météor a fait assigner Maître Gérard Claus en sa qualité de liquidateur de la SARL Mezza Luna, M. Imed Y..., M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clarou, conseil de M.

B..., représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

NATURE DE L'AFFAIRE : 5041 - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité APPELANT et demandeur : Maître Gérard CLAUS demeurant ès-qualité de liquidateur

MINUTE N° 22/492 Copie exécutoire à : - Me Frédérique BRUNN - Me Céline RICHARD - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

D..., représenté par Me Clarou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERGE X..., MANOEUVRE A L'ENTREPRISE DE DEMENAGEMENT MORISSET A LA ROCHELLE, QUI AVAIT RECU L'ORDRE DE PARTIR LE 26 JUIN 1974 A CLOUE (VIENNE) POUR Y FAIRE LE LENDEMAIN