l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 03-21.015 et T 03-21.004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny

La SARL CLARC, également représentée, a oralement fait de même.

Le 12 avril 2010, la société Clasa a été mise en liquidation judiciaire. 3.

Emilien X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la SA Clagy Intermarché, société

Elle a chiffré les créances du demandeur à 41.860 € au titre de l'opération Jardel et 6.000 € au titre de l'opération Claira. Par déclaration en date du 11 mai 2017 M.

syndicat) à diverses parties intervenantes à un marché, une cour d'appel a confirmé un jugement d'incompétence au profit de la juridiction administrative ; que la SCP d'avoués Pierre Dantagnan et Clarisse

Débouter la société Claranor de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, plus amples ou contraires, Condamner la société Claranor à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700

renvoie l'article L. 141-1, s'impose aux parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles, une nouvelle expertise lorsque cet avis est ambigu ou manque de clarté

la promesse de vente faisait référence au versement par elle d'une somme de 50 000 francs sur le compte de l'agence et en estimant ensuite que les actes signés entre les parties définissaient avec clarté

[B] [H], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Société générale

Par lettre recommandée en date du 26 octobre 2015, la société Clarins a convoqué M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kimberly, Clark, Sopalin, dont le siège est Bureaux de la Colline

ultérieurement cette opération en émettant un ordre de réquisition d'encaissement de recette correspondant au prix de cession; qu'au moment de la passation de l'acte il était gérant de la SCIP de Clarisse

contre Robert Y... et Jean-Bernard X... pour tentative d'extorsion de fonds ; qu'elle a exposé qu'elle avait signé, le 15 juin 1999, avec le gérant de droit du débit de boissons à l'enseigne "Le Santa Clara

La cassation des chefs de dispositif condamnant la société Clarins à verser diverses sommes à M.

récursoire si elle l'estime utile, - débouté les sociétés Depussay et Claas France de leurs autres prétentions, - condamné solidairement les sociétés Claas France et Depussay venant aux droits de la

[D] [U] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2026 à 13h48 par

Jean-François X..., demeurant 34, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Clark

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Z..., qu'en approuvant ainsi la décision de la commission, sans rechercher si l'annulation de l'expertise était justifiée par un défaut de clarté ou de précision, la cour d'appel a privé sa décision de