Monsieur Claude D... ... Madame Rose E... ... Monsieur Denis F... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

X..., ès qualités, des sociétés les Piscines de France et Hexa Loisirs, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 mars 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [L] [T] ESQ LJ STE ALTERNATIV CONSEIL [Adresse 1] comparant

La société Alliance, ès qualités, a déposé une requête afin de voir convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Par jugement du 5 octobre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné la société CSA à payer à Me [G], ès qualités la somme de 115.700 euros au titre de l'astreinte ; - débouté à Me [G

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SCWH AFFAIRE : Jean-Claude

92220 BAGNEUX comparant en personne APPELANT **************** Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de SARL LES PETITS PLATS DE RICHELIEU 51 avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE

[O] mission conduite par Maître [N] [O] ès-qualité de mandataire judiciaire de la SCI LE SEVINE ...

- de dire et juger irrecevable l'appel de Maître [B] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GTC, pour défaut d'intérêt à agir.

Cette clause de renonciation à recours en responsabilité, si elle ne remet pas en cause le principe et l'étendue de la responsabilité de la société REGIE SOLAIRE INVEST ès qualités de preneur, prive la

La société EMJ, ès qualité, a demandé au conseil de prud'hommes de Nanterre de : - mettre hors de cause la société Access Service, - condamner M.

somme de 97.077,36 frs au titre de l'indemnité contractuelle et la somme de 9.707,73 frs au titre de la clause pénale contractuelle.

Ordonnance du 17 Octobre 2016 -Juge commissaire de CRETEIL - RG n° APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant domicilié audit siège Immatriculée au RCS de NANTERRE

Evolution, la SCP [J] Hazane ès-qualités et la SELARL Cardon Bortolus ès-qualités recevable et bien fondées en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions'; Déclarer la société FRANFINANCE LOCATION

Philippe (Gérant) Assisté de Me VERGONJEANNE Jean-Marc, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 332 Monsieur Christian Y... DE Z... Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R ...

POLYCLINIQUE de BOURG-LA-REINE, placée en redressement judiciaire par un jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 18 février 1999.

Claude Madame CHAUDESAIGUES Y... épouse X... demeurant 8 Avenue de Vilmorin 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X... Z... demeurant 1 rue de Paradis 91370 VERRIERES LE BUISSON Monsieur X...

FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020