[U] [T] né le 14 mars 1953 à [Localité 5] (71) et Mme [H] [B] épouse [T] née le 10 septembre 1952 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet

et la première reprochait à la seconde de vérifier de façon intempestive ses résultats financiers, de faire la sourdre oreille aux demandes d'embauche d'un collaborateur, de simuler une embauche de Clotilde

Euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sousle numéro 384 681 540 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de

Juin 1961 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : SAS VITO [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Clotilde

au RCS d'[Localité 25] sous le n° 386 220 032, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliéès qualités au siège social sis [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde

SOCIETE DE DISTRIBUTION COURTHEZONNAISE STE DE DISTRIBUTION COURTHEZONNAISE Grosse délivrée le 07 OCTOBRE 2025 à : - Me LAMY - Me LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

GHD NOTAIRES & ASSOCIES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-Richaud Selarl Favre de Thierrens Scp Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R59 * Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [U] [G] -915 [Adresse 2] * SAS AZZURA [Adresse 3] - représenté(e) par Maître LAMY

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 30470 AIMARGUES représenté par la SELARL LAMY CLOTILDE, avocats au barreau

FINAREF C/ [Z] [X], [K] [A] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence Clotilde BOUNIN, Juge des contentieux de la

Vu la requête enregistrée le 15 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne X..., demeurant 121 route du Bois de Nèfles, Sainte-Clotilde à La Réunion (97400

Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04627 APPELANTE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Clothilde

His rights, including the right to have a lawyer, were not properly explained to him and he was not given access to a lawyer.

Belot-Akhoun-Gregut-Hameroux, SCP d'avocats, immeuble Futura, 190, rue des deux canons à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

    In the light of the applicants’ refusal to vacate the territory, suddenly a large number of plain-clothed agents of the Ministry of the Interior arrived.

The applicant’s rights, including the right to have a lawyer, were not properly explained to him and he was not given access to a lawyer.

Jean-Francois âgé de 33 ans, demeurant 8 rue de la Côte d'Argent 33990 HOURTIN né le 26 Août 1972 à PONTARLIER (25) de Adriano et de RODRIGUES Clotilde de nationalité française, Célibataire, Etancheur