susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan 38, afin d'y rechercher des documents ou support d'information relatifs à la fraude présumée de la SA Amen Corner

la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de la Loire, dont le siège est ..., 2 / de la société GBF Médical, devenue Corin

présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

[L] ne lui avait remis aucune somme d'argent, que tout au plus, une SARL Coline, qui n'était pas dans la cause, avait effectué deux virements de 50 000 euros, l'un à son profit, l'autre au profit de la

Corinne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS en date du 7 octobre 1991 qui, pour infanticide, l'a condamnée à 5 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Morel, dont le siège est ..., 7°/ la société Saro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ la société Cosiner, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle

municipaux, Auguste X... ne pouvait prétendre que son épouse, ayant elle-même un emploi de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes

[S] [U] et [Z] [N], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [X] [C], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'accusé coupable d'avoir irrégulièrement séquestré cinq personnes, soit Pierre A..., Corinne

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 juin 1994, qui, pour infractions à l'article L. 221-17 du Code du travail et défaut d'affichage du jour de fermeture hebdomadaire

question représentant trois jeunes hommes et trois jeunes filles souriants, en tee-shirt et chapeaux de paille pour les garçons, avec les textes suivants : " - aux copains frisant l'insolation - aux copines

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2023), Mme [V], salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, le 8 juin 2018, une pathologie (rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) que la caisse

nature à autoriser l'avocat gérant d'une société d'avocats qui représente des justiciables à saisir le juge d'une demande de récusation concernant un conseiller prud'homme qui a un contentieux marqué au coin

[G] a publié des annonces sur le site « le bon coin » offrant à la vente du bois de chauffage, et s'est fait de la publicité à l'aide de cartes de visite, l'arrêt attaqué retient que ces procédés tendaient

Y... et Mme Corinne Z..., M. Alain A..., Mme Audrey A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne in solidum à payer à M.

En l'espèce, les témoins entendus par le premier Juge dans le cadre de l'enquête s'accordent pour dire que la maison construite sur la colline l'a été par Monsieur A... C... S....

leurs demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que la Cour de Cassation contrôle la notion de faute; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, qu'une plaque métallique était coincée

s'abstenant de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que l'effondrement constaté plus bas le 4 juillet provenait des opérations sévères de décoincement réalisées la veille, le 3 juillet suite au coincement

[H] a assigné la société MMA IARD, la société Eden coiff, Mme [F] et M.

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme