domicile commun, ..., à l'occasion du dîner, au cours de laquelle Alain Z... a bousculé son amie après l'avoir saisie par les épaules ; qu'à la suite de cette altercation, la jambe gauche de Mme C... a cogné

Y... pour abattre des arbres et qui, à cette fin, lui avait prêté ses outils, a été blessé à l'oeil par l'éclat d'un coin métallique que frappait M. Y... ; que M. X... a assigné en réparation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Bon Coin", société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Prestations : approvisionnement exclusif de pop-corn éclatait et en grains. Mise à disposition de matériel nécessaire à la vente et à la fabrication de pop-corn.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRETAGNE Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1995, qui, après avoir relaxé Corinne

des Camélias en date du 30 juin 2005 se bornait à mentionner en page 8, de façon laconique, « le droit de passer sur la rue de la Colline, la rue des Longozes et la rue des Marquis [...] en conformité

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

Corinne, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement

"les cédants", à leur fille Mme Corinne X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Coline

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Sur le moyen du pourvoi incident de la société Corin Enoncé du moyen 15.

Par procès-verbal du 28 avril 2017, l'administration des douanes a notifié à la société COIL l'infraction précitée. 4. Le 15 mai 2017, les droits éludés ont été mis en recouvrement. 5.

dont le siège est à Cergy (Val d'Oise), 12, square Colombia, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre 2ème section), au profit de la société "La Coifferie

X... fournie par la salariée, dans laquelle celui-ci reconnaissait avoir confié à Mme Y... des cartes de visite et des enveloppes, afin de développer le coin imprimerie du magasin dont elle était la responsable

n'est pas rapportée ; "alors que la société Actiade faisait valoir dans son mémoire (p. 9) que les déclarations de Maïté X... étaient contredites par d'autres faits ; qu' "en effet, le 13 août 2002, Corinne

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 4 573,

Wyon, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Y] [B], et les conclusions de M.

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 30 décembre 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN sous l'accusation