précisément valoir que sur la période écoulée de 1983 à 2005, les associations cultuelles n'avaient pas occupé les lieux et n'étaient pas en mesure de rapporter la quelconque preuve d'une occupation utile (concl

chaque enfant, d'une rente indexée de 10 000 francs jusqu'à ce qu'ils exercent une activité rémunérée au SMIC et jusqu'à la fin de leurs études si celles-ci se poursuivent au delà de l'âge de 20 ans (concl

avaient eu lieu au terme desquelles il leur avait été proposé d'accepter le voyage de remplacement moyennant en outre une compensation de 50 % sur un prochain départ vers l'Antarctique en 2017 ou 2018 (concl

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que si les critères de la loi de 1881 sur la liberté de la presse doivent être conciliés

, par courrier électronique, ou à défaut, copie sur supports identiques à ceux utilisés par l’administration, dont les frais seront à sa charge, des documents suivants : 1) les documents relatifs au COPIL

l'Earl La Cornillère des poules rousses sur les lots 6 & 7, - condamner en conséquence, la société N.N.A à verser à l'Earl La Cornillère la somme de 128 700 euros avec intérêts au taux légal capitalisés

, ETANT SPECIFIE QUE LES BOIS MIS EN OEUVRE SERAIENT TRAITES, PAR LE MEME CORNILLE, AVEC UN PRODUIT DESTINE A LES PROTEGER CONTRE LES PARASITES ; QUE CORNILLE EMPLOYA A CETTE FIN UN PRODUIT DENOMME

MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Organisme DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIR ECTS Représentant : Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL

322-3, 1°, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénal : "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité de la société Stichting Greenpeace Concil

CONITE, venant aux droits de la société NIKO 1 rue des Vergers Bât.

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CORNILLE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant : Me Karine GOURLAIN-PARENTY de la SELARL CONIL

Vu 1°), sous le n° 234719, la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CORNILLE, dont le siège est ... à Villeneuve d'Ascq

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. 1.

obligatoire de sécurité sociale, au motif inopérant que la CPAM gérait le régime de sécurité sociale obligatoire auquel était affiliée la victime, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée (concl

soutien de leur demande, les époux F... soutenaient que c'est en toute bonne foi que leurs auteurs, les époux V..., avait détruit le porche donnant sur la rue Jeanne-d'Arc ; qu'ils soutenaient ainsi (cf. concl

affectant les parties communes dont le syndicat était tenu de garantir la sécurité et l'entretien, et pour la reprise desquels l'expert avait préconisé d'importants travaux de réfection (concl

syndicales disposent de la liberté d'action et d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette liberté doit être conciliée

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

COBIL et son assureur, la S.A.