Après avoir reproduit la clause litigieuse dont les termes se bornaient à inviter les parties à « coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution à leur différend [...] dans un délai

Q..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-50.054 contre le jugement rendu le 1er octobre 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siégeant au

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Supermarchés les coopérateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION DES COOPERATEURS, dont le siège social est sis à Andrezieux

d'assurance maladie de la Corrèze par décision du 16 mai 2014. 2.

l'amende, celle-ci, en vertu des anciens articles 177 et 178 susvisés ne pouvant excéder le double de la valeur des promesses agréées ou des dons reçus ou demandés, quel que soit le nombre de ceux qui ont coopéré

alors, selon le moyen, d'une part, que le droit au paiement prorata temporis de la prime de fin d'année, dont le versement est prévu par l'article 28 de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze

hiérarchiques ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a constaté que la salariée avait eu une attitude agressive et irrespectueuse envers des collègues de travail, ce qui avait entraîné des difficultés à coopérer

qu'il s'agit là de déclarations mensongères au sens de l'article 441-6 du Code pénal ; qu'enfin, il résulte du caractère systématique de la fraude que celle-ci ne relève pas de l'initiative des coopérateurs

[D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Sporting club [Localité 3] Corrèze, et l'avis de M.

Nicolas X..., né le 9 septembre 1982, a, par une demande déposée à la mairie de La Chapelle-aux-Saints (Corrèze), sollicité son inscription sur la liste électorale de cette commune sur le fondement de

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2020), aux termes d'une convention de coopérateur, M. et Mme [R] ont acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly II (la SCCC

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive, 13 septembre 2000), que Mlle Sandrine X..., née le 10 août 1982, a, par une demande déposée à la mairie de Perpezac-le-Noir (Corrèze

P... est demeuré titulaire de ses parts de la coopérative et associé coopérateur ; que, par ces motifs, la cour d'appel a implicitement mais nécessairement considéré que M.

Y... de la Corrèze, domicilié à la Préfecture de la Corrèze, ..., 2 / de M. le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, sise Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

civile ; 2 / que la cour d'appel a elle-même constaté qu'il avait, durant toute la durée du contrat de travail, exercé son activité dans un secteur comportant les départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), dont le siège est ..., en cassation

l'accomplissement des formalités douanières ou à tout le moins de leur surveillance ; que le délit d'intéressement à la fraude est constitué dès lors qu'il est constaté que le prévenu a eu conscience de coopérer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Etablissements Dumas (la société Dumas) a assigné le directeur des services fiscaux de la Corrèze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie, société