YK..., et de cinquante-six autres demandeurs au pourvoi provoqué : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes d'indemnisations de ces coopérateurs et attributaires contre

[O], afin que ce dernier en devienne associé-coopérateur et puisse lui vendre le lait qu'il produisait. 3.

H..., associé coopérateur de la société coopérative agricole et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc (la coopérative), a, par acte du 11 juillet 2011, donné à bail les parcelles qu'il cultivait

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

G..., mandataire liquidateur de l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre Y... et Sébastien X... coupables d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel

veiller en cette double qualité à ce que les produits passés par ses usines présentent toute la sincérité marchande voulue par la loi; qu'au demeurant, l'information ayant fait apparaître que des coupelles

E..., en qualité de liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Flores, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cooperl arc Atlantique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [X], du syndicat CGT Cooperl -

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que par acte sous seing privé du 1er juin 2002, la société Coopérative des exploitants du Gard (la Coopex

de la société coopérative de Banyuls dels Aspres ; "alors qu'il résulte de ces motifs que la retenue opérée par la Coopérative de Banyuls dels Aspres sur les coopérateurs a entraîné un transfert de

est la contrepartie directe du travail effectué, il appartient corrélativement à l'employeur d'apporter la preuve qu'elle ne dépend que de la productivité générale de l'entreprise et n'est donc pas corrélée

atteinte à ses intérêts étant de nature à justifier la rupture du contrat de travail ; que, dans ses conclusions d'appel qui ont été délaissées, la société Sofrapain avait fait valoir que l'Union des coopérateurs

est tenu d'assurer la gestion et l'exploitation du magasin ; qu'ainsi, "la défaillance du gérant revêt un caractère particulièrement grave... et met en péril la santé financière de la société coopératrice

mentionnaient, au titre de l'actif de ce dernier, un immeuble dont la valeur de 350 000 francs pouvait réduire le montant du passif estimé à 500 000 francs; qu'en omettant de mettre cet élément d'actif en corrélation

correspondaient à un compte ouvert au nom du seul "Mr, [S], [X]" dans les livres du Crédit Agricole et mentionnaient, au débit des opérations réalisées, plusieurs chèques dont le montant était en corrélation

d'autant plus impérieuse que les documents de vote n'étaient pas transmis sous pli scellé ; qu'en écartant l'atteinte au secret du vote sans s'assurer que l'accès aux données informatiques permettant la corrélation

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges