n'existant que pour la catégorie professionnelle "laborantins couleur" ne la concernait pas ; d'autre part, que le débat ne pouvait porter sur le fait de savoir si elle faisait ou non un traitement correct

l'exercice du service l'exige et sauf en cas de conditions climatiques exceptionnelles, le personnel doit porter la tenue de travail fournie et, s'il est en contact de la clientèle, adopter une tenue correcte

francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu de Daniel Z..., le nommé Daniel Y..., a été déclaré coupable, et condamné du chef de vol de produits cosmétiques

compter de l'assignation du 19 octobre 1983, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait pour un agent commercial de se consacrer principalement à une autre activité et de ne plus prospecter correctement

de Gaspard, avocat de Monsieur [Q], en ses observations, Mme Meynard, avocate générale, en ses réquisitions, puis il est précisé que « Me Couturier, avocat de [K] [E] personne mise en examen et Me Cornette

Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que jouait, en la circonstance, l'exclusion de garantie prévue au contrat de la GMF en cas de participation à une compétition

Attendu que gravement accidenté lors d'une compétition en Espagne le 13 juillet 1998 et rapatrié en France le 16 juillet, M.

limitée dont le siège social est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit de la société REMY CORNET

[L], garantissait, aux termes d'une clause de rachat d'exclusion insérée dans ses conditions particulières, « la participation à des compétitions à titre d'amateur comportant l'utilisation d'un véhicule

à deux tiers, par deux certificats médicaux (docteurs Mounedji et Choutter) fixant à plus de 66,66 % l'invalidité au titre de l'asthme bronchique chronique et à 90 % celle résultant de l'atteinte cornéenne

salarié faisait valoir, tant dans ses propres conclusions que par les motifs du jugement du 9 mai 1989 dont il s'appropriait les termes, que s'il était exact que le moulin n'avait pas toujours été correctement

Y... a correctement effectué les analyses avant de porter les résultats sur les feuilles d'analyses les 3 et 4 octobre 1990, et alors, d'autre part, que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail,

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 16 juin 1998) que la société Serozym, aux droits de laquelle vient la société Grimberg, a confié en 1990 la fabrication d'une crème cosmétique

[B], directement accolé au mur de sa stabulation, lui occasionnait non seulement une perte de luminosité naturelle, mais rendait également désormais impossible une ventilation correcte du bâtiment d'exploitation

Y... aurait confirmé que l'état de frais apparaissait correctement établi, le premier président aurait dénaturé la lettre précitée et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir

la preuve contraire a été rapportée, par écrit ou par témoins, aux énonciations du procès-verbal par lequel l'agent de police municipale a constaté que Mme [S] conduisait un véhicule sans porter correctement

qui atteste que Saowalak Z... serait atteinte d'un asthme grave nécessitant la prise d'un traitement quotidien à vie et une surveillance médicale trimestrielle, lesquels ne pourraient être assurés correctement

trajectoires ; qu'il doit en effet mobiliser ses compétences techniques, son audace pour tendre en permanence vers ses propres limites et celles de sa machine ; que toutefois sous prétexte d'être en compétition