Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2024 et le 3 octobre 2024, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la société civile immobilière SLLT et Mme A B, associée de cette société, représentées par Me Corbier-Labasse

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de PARIS a : - constaté la caducité de la saisie-attribution pratiquée le 27 avril 2010 à la requête de Monsieur [Y] [Z] au préjudice de la société CORBIS

M..., mis en examen dans le cadre d'une information ouverte du chef de tentative de meurtre en bande organisée en récidive et détenu à ce titre à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas depuis le 9 juillet 2019

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 2 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

C, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Gradignan à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Grimault Timothée, représentée par Me Lagasse, demande au tribunal :

François de CORBIER, demeurant à Trèves (Allemagne) ; M. de CORBIER demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 1989 du directeur de l'enseignement français en Allemagne portant attribution

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Corbis Sygma, qui visaient à constater la caducité de la saisie-attribution entreprise par M.

Dans ces conditions, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête présentée par la commune de Saint-Pardoux-Corbier, devenue commune des Trois Saints.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B et Mme A D, représentés par Me Corbier-Labasse, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2020 par lequel le maire de Latresne a délivré à M. et Mme E un permis de construire

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT