Révision Conseil et Gemini Conseil ; que ces conventions combinées prévoient que Gemini Conseil réalise des prestations pour Sigex mais qu'elle sous-traite ce travail auprès d'Argos Révision Conseil ;

financier au sein de l'entreprise Finance Conseil, mais lui a interdit "toute activité de conseil, d'assistance, de représentation, y compris en tant que salariée" ; qu'une telle interdiction générale

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Frouin, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

X..., médecin généraliste, a été frappé d'une peine d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant dix mois, par décision rendue le 28 septembre 1995 par le Conseil national de

Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Finance, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Texier, conseillers, M.

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 : 7.

[T] [D], domicilié [Adresse 2], a saisi la Cour de cassation d'un recours contre la réponse du 13 juin 2025 du président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à la plaidoirie de Me de Chanterac, conseil du prévenu " ; Vu l'article 513 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le prévenu ou son conseil auront toujours la parole les