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524 806 résultats pour « Cordier-Cadro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc25

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

3ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui, pour faux en écriture publique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et, sur l'action civile du Comité de défense et de protection du site de Cordes

Source officielle

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CC

soc

613723c9cd5801467740e233

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... d'avoir refusé d'exécuter la visite commerciale des fournisseurs habituels à savoir les établissements Menart, les établissements SRG Cordier, et la société SBRVM, ce qui lui avait été demandé comme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201009

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « activités de conception et de coordination » (E-11.01). 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01822

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[R] a été engagé par la société Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02637

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

stagiaire, avant d'être titularisée à compter du 4 septembre 2000, en qualité de « cadre à l'état major et expertise RH », Mme Y... a été placée en congé pour longue maladie le 9 mai 2011 ; qu'au terme

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CC

soc

61372321cd58014677405cb5

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

pas justifiée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14 du Code du travail; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, ayant constaté que les propos litigieux avaient été tenus dans le cadre

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CC

civ1

61372112cd580146773f0c38

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

. ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande aux motifs que les prothèses avaient été exécutées conformément aux règles de l'art et que seuls les troubles de la coordination motrice (dyskinésies)

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-159

droit de la concurrence

26 octobre 2016

26 octobre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cordis par ITM Entreprises et Apagal

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816a

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2002) qu'invoquant des créances d'honoraires, d'une part, selon convention en date du 17 octobre 1996, pour la phase conception d'une mission de coordination

Source officielle
CC

soc

613724e4cd580146774193cc

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... avait été engagé en qualité de "cadre supérieur", "directeur secteur femme" et que son contrat de travail indiquait des activités de direction, la cour d'appel a dit qu'au regard de ses fiches de

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CC

comm

613723d6cd5801467740ecd3

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cordier, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet

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CC

comm

613721decd580146773f8525

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

X..., demeurant ... (1er), syndic de la liquidation des biens de la société Cord International, dont le siège était ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200202

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[N] [C], domicilié [Adresse 8], 3°/ la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, dont le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01352

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

contrat portant sur la création d'un site Internet ainsi qu'un contrat de licence d'exploitation de ce site, moyennant le paiement d'un loyer mensuel ; que, par lettre du 29 novembre 2010, la société Cortix

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CC

civ3

61372230cd580146773faf3a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

compte prorata de la directive de l'Office général du bâtiment et des travaux publics ; que cette directive prévoit, pour sa part, que le compte prorata sera géré par la personne chargée de la coordination

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200518

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le règlement CE n° 1408/71 applicable pour la période antérieure au mois de mai 2010, les règlements CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination

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CC

cr

61372634cd58014677423c4e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

qui n'est pas davantage le cas d'une opération de réalignement d'un cintre mal positionné ; que force est de constater que le document du 13 février 1997 est muet sur les consignes à appliquer dans le cadre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201044

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Polynésie française sont affiliés au régime de sécurité sociale qui leur serait applicable s'ils résidaient en métropole en qualité de pensionné au titre de leur régime spécial ; qu'en raison de la coordination

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dans le cadre de sa campagne betteravière annuelle, l'union de sociétés coopératives agricoles [2] (société [2]) a chargé la société [E] [1] (société [E]) du ramassage des betteraves, la société [U] [B

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