Il soutient que : - la commune de Cannes a pris un certificat administratif erroné concernant les salaires indiqués comme perçus ; - la modification par la commune de Cannes des salaires perçus dans

n° 2 qui lui a été attribué ; 2°) de condamner solidairement la commune de Cannes, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la SARL Gulizzi architecte à lui verser une somme de 698 278

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne

déclarent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, demandent la mise en cause des sociétés Bernardet construction, Duhalde Travaux publics, Entreprise Bernard Etchart, Colas Sud-Ouest, Etablissement Cance

    L'enquête du coroner 81.     La police signala le décès à M. David Morris, coroner du Bedfordshire et du Luton. 82.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLI, dont le siège est rue des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée

libre des propriétaires de Mougins Le Haut, représentée par son syndic, la société anonyme, Gestion et transaction de France (GTF) méditerranée, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Trois Collines

de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Helmi I..., demeurant ..., Les Sorbiers, 06400 Cannes, 22°/ de M. Alain M..., demeurant ..., 23°/ de M. François P..., demeurant ..., 24°/ de M.

maladie professionnelle au tableau 30B qui correspond à des " lésions pleurales bénignes avec ou sans modification des EFR " au lieu de la maladie professionnelle au tableau 30Bis qui correspond à un " cancer

Madame [B] [T]-[C], née le 30/10/1959 à [Localité 8] (06) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Corinne

et le syndicat BETOR PUB CFDT ont fait citer devant le tribunal de grande instance de Nanterre les 6 sociétés composant l'UES MC CANN, à savoir, MC CANN ERICKSON FRANCE, MC CANN ERICKSON PARIS, MRM WORLWIDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00105 N° RG: 2025F00009 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OPH de Cannes Pays de Lérins n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Les Collines du Capitou, dont le siège est

B et Ulrich A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son

Pierre B... demeurant à Cannes Alpes-Maritimes ... demeurant Le Cannet Rocheville Alpes-Maritimes ... demeurant à Saint-Maximin Var Chemin des 4 Platanes, M. Y...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le .16 mai 1984 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème Chambre sociale), au profit de L'AGENCE DES COLLINES, société anonyme, avenue de Cannes à

en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie Cancer broncho-pulmonaire primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).

de l'utérus et publication relative au cancer du col de l'utérus ou publications relatives au cancer de l'ovaire, dossiers 15, 21,22,,28) - ou concernent des protocoles qui ne correspondent pas à celui