.. a été victime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité; "alors, d'autre part, que ne commet aucune faute le conducteur qui, circulant normalement dans son couloir

B... de Colombe et des consorts C..., de Me Vincent, avocat de la BNP, les conclusions de M.

, - par acte du 6 août 2002, la SCI U COLOMBU BLEU et la SARL U COLOMBU BLEU ont assigné devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO la SCI LE COLOMBO et la SARL LE COLOMBO aux fins d'entendre dire

actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collomb

Z... que la moto était venue heurter la Renault 5 dans son couloir de circulation, sans s'expliquer sur les contradictions relevées entre les diverses déclarations de ce témoin et sur celles existant entre

travail de 69 jours ; que, selon les constatations matérielles effectuées sur les lieux de l'accident par les policiers du commissariat du Tréport, les deux véhicules étaient immobilisés dans le couloir

de circulation du véhicule Rivière mais précise que, surpris par l'arrivée de ce dernier dans son couloir, il a brusquement freiné et a déporté son véhicule sur la partie gauche de la chaussée ; que si

dossier et notamment des traces de freinage laissées par le cabriolet volkswagen que Vannina D... a perdu le contrôle de son véhicule dans une courbe à droite et en descente; les traces partent du couloir

.., arrivait sur sa gauche ; "alors qu'il n'a pas été contesté que Mora a marqué un temps d'arrêt au "stop" et qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la collision s'est produite dans son couloir

commun, il pourra utiliser pour son usage exclusif ce couloir, dans la mesure où il ne sera pas indispensable aux autres copropriétaires.

Z... avait, pour dépasser une file de véhicules à l'arrêt, franchi la ligne continue délimitant son couloir de marche, circonstance de nature à exclure ou diminuer la faute de la victime, la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a relevé que le point de choc entre les deux véhicules se trouvait dans le couloir

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Coulommiers

Bien que régulièrement citée par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice, la SCI COLOMBUS n'a pas constitué avocat.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : AAttendu qu'ayant relevé qu'il existait une interdépendance entre le couloir

Y... toute réparation que l'accident s'était produit dans le couloir de circulation de M.

générale de tous les copropriétaires a, le 5 juillet 2016, autorisé la cession à l'un d'entre eux d'une surface déterminée des parties communes spéciales du bâtiment H correspondant à une partie du couloir

part, que la Cour a laissé sans réponse les conclusions dans lesquelles Fourment faisait valoir qu'il résulterait du croquis des lieux établi par la gendarmerie que le point de choc se situait dans le couloir

, Benjamin X... s'est déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids lourd, par cette manoeuvre incontrôlée, intempestive et gravement perturbatrice, a empiété sur le couloir

X... obstruait son couloir de circulation à une distance inférieure à celle de 70 mètres mesurée depuis l'arrière de la bétaillère et constituait, de ce fait, un obstacle d'autant plus inévitable, n'a