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450 résultats pour « Crapard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5af9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[C] [O] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Copie délivrée le :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2024 et les 12 et 14 juillet 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Certains oiseaux présentent un caractère remarquable (l’œdicnème criard et la grue cendrée par exemples, inscrits à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux).

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b479f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 14 mai 2020 de son conseil, le cabinet CRESSARD & LE GOFF, la SAS GWENNEG a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire pour un montant de : - 600 000€ en principal outre les

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c0f

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

C'est le cas typique de la fraude. " Et Y... d'évoquer un scientifique qui abusait le monde en peignant des pattes de crapaud. " Le gars s'est suicidé " ajoute-t-il. " En biologie courante, ce qui n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501094_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

soutient que les travaux de débroussaillage effectués sur le territoire de la commune d'Orange ont lieu dans un milieu naturel et risquent d'entrainer la destruction d'espèces protégées telle que le crapaud

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HURAULT [Adresse 17] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077783

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] [Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Me CRESSARD

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640bdf5112d8edd056a33

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline DEMAY - Me Thibaut CRESSARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fcaa6b0f7a8779d91252a7b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT Me Bruno CRESSARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca6e59595b5d597e35c33a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

MULTIFIJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

de chiroptères présentes sur le site d'implantation du projet, figurant sur la liste des mammifères terrestres protégés par l'arrêté du 23 avril 2007, et pour six espèces d'oiseaux, dont l'œdicnème criard

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02261_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

autres solutions satisfaisantes sur le site ; - les mesures de réduction, de compensation et de suivi réduisent de manière adéquate les impacts des projets sur la vie et l'habitat de l'Œdicnème criard

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba28

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, barreau de RENNES Faits et procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300725

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

de pierre, passant du brun foncé au brun plus clair dans les secteurs exposés au soleil et à l'extérieur aux embruns, créant un aspect disparate peu esthétique ; des taches diverses, à savoir des crapauds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406765_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2024 et les 12 et 14 juillet 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Postulant, avocat au barreau de RENNES A INTIMES: Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] [A], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet

Source officielle

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