AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6268de19b6a90a057d2a5af9
26 avril 2022
26 avril 2022
[C] [O] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me CRESSARD Copie délivrée le :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406638_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2024 et les 12 et 14 juillet 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Certains oiseaux présentent un caractère remarquable (l’œdicnème criard et la grue cendrée par exemples, inscrits à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux).
Source officielle2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b479f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par courrier du 14 mai 2020 de son conseil, le cabinet CRESSARD & LE GOFF, la SAS GWENNEG a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire pour un montant de : - 600 000€ en principal outre les
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c0f
14 mars 2002
14 mars 2002
C'est le cas typique de la fraude. " Et Y... d'évoquer un scientifique qui abusait le monde en peignant des pattes de crapaud. " Le gars s'est suicidé " ajoute-t-il. " En biologie courante, ce qui n'est
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501094_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
soutient que les travaux de débroussaillage effectués sur le territoire de la commune d'Orange ont lieu dans un milieu naturel et risquent d'entrainer la destruction d'espèces protégées telle que le crapaud
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HURAULT [Adresse 17] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES S.A.
Source officielleChambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077783
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] [Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Me CRESSARD
Source officielleChambre référés
669640bdf5112d8edd056a33
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef3
2 avril 2024
2 avril 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline DEMAY - Me Thibaut CRESSARD
Source officielle2ème Chambre
5fcaa6b0f7a8779d91252a7b
3 juillet 2020
3 juillet 2020
PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Olivier RAULT Me Bruno CRESSARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca6e59595b5d597e35c33a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
MULTIFIJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de chiroptères présentes sur le site d'implantation du projet, figurant sur la liste des mammifères terrestres protégés par l'arrêté du 23 avril 2007, et pour six espèces d'oiseaux, dont l'œdicnème criard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
autres solutions satisfaisantes sur le site ; - les mesures de réduction, de compensation et de suivi réduisent de manière adéquate les impacts des projets sur la vie et l'habitat de l'Œdicnème criard
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba28
8 avril 2024
8 avril 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, barreau de RENNES Faits et procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300725
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de pierre, passant du brun foncé au brun plus clair dans les secteurs exposés au soleil et à l'extérieur aux embruns, créant un aspect disparate peu esthétique ; des taches diverses, à savoir des crapauds
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2024 et les 12 et 14 juillet 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de RENNES A INTIMES: Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Q] [A], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet
Source officiellePage 7 sur 23