CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Marc H..., demeurant ..., bâtiment 2, 13009 Marseille, 12 / de M. Jacques I..., demeurant résidence Baie des Anges, bâtiment Nassau, 13600 La Ciotat, 13 / de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00086_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

B, représenté par Me Cressent, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à lui verser au titre

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404692_20250410

Administratif

10 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : Les deux arrêtés du 12 mars 2024, par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande d'admission au séjour de Mme B épouse E et de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2218333_20230601

Administratif

1 juin 2023

crèche municipale, qu'elle a signé, le 28 mars 2022, un contrat à durée indéterminée à temps plein avec l'association Crescendo en qualité d'auxiliaire de puériculture, qu'elle y travaille toujours actuellement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63ca7

T. Judiciaire

15 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 09 Mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4]/ FRANCE représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

, représentée par Me Crecent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 10 mai 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01629_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B a été entendu le 31 mars 2023. Il a ainsi pu préciser être marié et être le père de trois enfants nés en France.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306520_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées sous le n° 2306406 et n° 2306520, respectivement les 8 et 10 novembre 2023, l'association Sea Shepherd France représentée par Me Crecent, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306406_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Source officielle

comm

6137217fcd580146773f4453

Cassation

5 mars 1991

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scotch whisky association (SWA), société de droit écossais dont le siège est à Edinburgh EH3 8HF 20, Atholl Crescent

Source officielle

ETRANGERS

69746b28cdc6046d4785e5fd

Appel

17 avril 2025

[K] [L], se disant de nationalité ivoirienne, a fait l'objet notamment : - de trois arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français des 5 avril 2022, 7 mars 2023 et 13 mars 2024

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2300920_20260219

Administratif

19 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril et 19 avril 2023, 28 septembre et 2 décembre 2024, l’association Défense des milieux aquatiques, l’association Sea Shepherd France

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre civile

651e5316a81daa831884f3b3

Appel

4 octobre 2023

Par déclaration du 24 mai 2022, M. [D] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2500040_20250916

Administratif

16 septembre 2025

collègues utilisant les termes " kebab, bouckak " quand il avait le dos tourné, " bougnoule ", ou tenant des propos tels que " [il est] " venu en France pour voler le travail, et [qu'il le fait] mal "

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel