X..., comme la révision de la fenêtre de la cuisine et le remplacement des revêtements des sols et murs des pièces humides, avaient été exécutées, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa

société La Roseraie, exploitant une maison de retraite, a confié, à compter du 1er juillet 1994, son service de restauration à la société Sherpas ; que le contrat de travail de Mme X..., commis de cuisine

X..., demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société anonyme Moulins cuisines, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... dans ses conclusions d'appel et qui indiquait que l'effectif affecté aux pâtes sèches et au couscous non préparé était de 640, tandis que celui affecté aux plats cuisinés et aux conserves de viandes

d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon rénové comprenant une pièce (salle de bains et cuisine

La notion de produits alimentaires renvoie à un produit brut non préparé ou cuisiné ; or, la SARL LE COMPTOIR D'EPICURE vend des salades, des sandwichs, des soupes, des pâtes ou du riz cuisinés ce

., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O..., engagée depuis le 20 mai 1997 en qualité de cuisinière

X... employé en qualité de chef-cuisinier depuis le 18 octobre 1982 a été licencié le 26 mars 1992 pour motif économique par la société "Centre français de restauration" ; Attendu que pour condamner

une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié ; qu'en s'attachant à la date à laquelle le gérant de la société Compans 91 aurait été informé par le maître d'hôtel et le chef de cuisine

déclarait "connaître parfaitement les locaux pour les avoir vus et visités en vue des présentes", la cour d'appel ne pouvait décider que le locataire avait commis une erreur sur l'état de l'exiguïté de la cuisine

importantes de plomberie – création des arrivées d'eau et évacuations (avec fourniture) + création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine

Il constate également, au vu du plan des locaux, que le logement de 15 mètres carrés concerne une pièce comprenant une salle d'eau et que la cuisine n'est pas comprise dans le local loué. 7.

Il constate également, au vu du plan des locaux, que le logement de 15 mètres carrés concerne une pièce comprenant une salle d'eau et que la cuisine n'est pas comprise dans le local loué. 7.

l'employeur ne pas avoir recherché de poste de reclassement, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'avis du médecin du travail du 26 octobre 2020 indiquait que Mme [F] était inapte au poste d'agent de cuisine

loueur d'appartement, ne peut se prévaloir de la qualité de consommateur ; qu'il s'ensuit que l'exercice par les maîtres de l'ouvrage d'une activité de restaurateur et de cuisinier

aménagée procédait de l'inexécution de l'obligation de faire cesser l'activité de restaurant et de remise en état des lieux par suppression des aménagements en cuisine mise à la charge des consorts [I

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 29 janvier 2022, Monsieur [I] [D] et Madame [M] [U] épouse [D] ont passé commande auprès de la SASU IDEA CUISINES d'une cuisine équipée pour la somme de 8.500 € TTC.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

la cour d'appel a violé l'article L. 221-17 du Code du travail, qui repose sur la notion de profession et non celle de produit ; qu'il est constant et non contesté que la profession de terminal de cuisson