AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ L'Office national marocain du tourisme du Gouvernement de sa

Soutenant avoir découvert que des vidéogrammes reproduisant, sans son autorisation, le film ainsi que des éléments des rushes issus du tournage non compris dans la version définitive du film, étaient

entre 1988 et 1989 ; que ces demandes nécessitaient la production notamment d'une copie des diplômes professionnels spécifiques à la profession détenus par le personnel de l'agence (BTS spécialité tourisme

Le contrat prévoyait un engagement de location du bien à usage de résidence de tourisme par l'acheteuse au profit d'une société exploitante, selon un projet de bail commercial joint en annexe. 3.

A..., président de l'Office du tourisme, venant conforter selon les juges les accusations de P..., lequel était visé par la plainte avec constitution de partie civile de Guislain X... pour faux témoignage

François X..., pris ès qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Elysold et de la société civile immobilière Elysold Tournan et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié :[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Sarah CUZIN-TOURHAM

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000

A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de

C A D, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) et la décision en date du 18 août 2022

A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

droits de l'homme, L. 421-2, L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 111-32, R. 111-33, R. 111-34, R. 421-18, R. 421-19 du code de l'urbanisme, D. 325-1, D 325-3-3, D 333-3 et D. 333-4 du code du tourisme

délivrance d'une information spécifique par formulaire, qu'il incombait au professionnel de prouver, aurait satisfait à l'obligation d'information, le tribunal a violé les articles L. 211-8 du code du tourisme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 des autorités

B..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Celle-ci a assigné les sociétés ABI tourisme et [...], gérées par M. G...

Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence d'un site de vidéos pornographiques proposant des tournages, dirigé par M.

C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de la

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée