, Président chargé du rapport, et Monsieur Cyril ROTH, président.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

ROTH, Président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT, président.

LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 31] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Octobre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 03 N° Section : 02 N° RG : 24/02642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2015P01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 23/08433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2025J00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

GW2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024L01212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Octobre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2023M02904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

MUTUEL LEASING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[Y] C/ [Adresse 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[Localité 7] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023J00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2023JC0041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique