poursuivre son stage, alors que, jusque là, elle était perçue comme une stagiaire consciencieuse et intéressée ; que sa famille l'a recueillie en larmes, visiblement affolée et exprimant un sentiment de honte

préjudice subi par Chevrier, il faut estimer la valeur réelle des droits patrimoniaux et moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol et de ses acolytes ; Que dans de cadre d'une négociation honnête

mai 1994 une somme de 25 millions de francs remise par Althus Finance sur un compte qu'il avait ouvert le jour même à la Finter Bank ; que Jean-Claude X... avait aussitôt fait transférer ces fonds en Hongrie

Code de la propriété intellectuelle ; 5 / que le droit conféré à la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de la marque dès lors que cet usage se fait conformément aux usages honnêtes

Besançon (l'administration) une demande de remboursement des droits d'accise acquittés en 2016, 2017 et 2018 sur des produits qu'elle a ensuite expédiés en Roumanie ou au Luxembourg ou a exportés à Hong

mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Natal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hong

à 12h36 par Monsieur [N] [D] ; Monsieur [N] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je suis désolé du motif pour lequel j'ai été interpellé, j'étais alcoolisé, j'ai très honte

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard Ltd (le donneur d'ordre), la banque China ans South sea bank Ltd Hong-Kong

la mairie, a dans une "lettre ouverte aux ..." utilisé les termes visés dans la citation "... pour débarrasser Z... de ceux qui souillent son honneur...", "... tristement célèbre pour ses campagnes honteuses

manière précise et sans jamais varier dans ses explications les attouchements pratiqués sur elle par son père entre 1987 et 1988, un an avant de les révéler à sa mère, puis à la Justice, s'explique par la honte

entre les autorités françaises et hongroises représentées par leur Procureur respectif cotés en D 2795 et suivants sont la demande de dénonciation officielle des faits par la France et l'accord de la Hongrie

X... soit le signataire du chèque falsifié ; qu'il convient de confirmer la relaxe partielle prononcée en sa faveur par les premiers juges ; que toutefois, Manuel X... ne peut arguer de sa qualité d'honnête

uniquement des véhicules ayant un certain kilomètrage ; que la mention apposée près du prix "à partir de et suivant km, année modèle 88, version 3, 5 portes" n'est ni claire ni explicite ; que l'information honnête

d'appel, que les comptes occultes de la société Sovida ne reflétaient pas son activité réelle ; que cette société avait en effet intérêt à majorer son chiffre d'affaires vis-à -vis de la société HKTVB de Hong-Kong

la société Alcor équipements, société qu'elle avait créée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'un commerçant honnête

n'était donc pas autorisée au sens de l'article L. 133-6 du code monétaire et financier ; qu'elle a également constaté que le virement litigieux avait été effectué au profit d'une société située en Hongrie

#Commission européenne contre Hongrie.#Procédure accélérée.#Affaire C-829/24.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2016, RG n° 16/03266), que la société hongroise Select Hungaria a confié à la société française Valco la conception et la construction en Hongrie