des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune des Ulis a décidé d’installer un drapeau

1°) sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune d’Indre de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau

Les manifestants prévoyaient, entre autres, de brandir un drapeau slovène et un drapeau italien.

de justice administrative : 1°) d'ordonner l'arrêt immédiat de la procédure de consultation populaire mise en œuvre par la collectivité territoriale de Martinique pour l'adoption de l'hymne et du drapeau

Elle fait valoir que le drapeau litigieux a été retiré du fronton de la maire de Nantes le 22 septembre 2025. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

palestinien ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Ivry-sur-Seine de retirer la banderole apposée et le drapeau palestinien à compter de la date de notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte

palestiniens sur la façade de l'hôtel de ville ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fleury-Mérogis de procéder sans délai au retrait de ces drapeaux.

l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2025 de la maire de la commune de Poitiers de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville d'un drapeau

2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2025 de la maire de la commune de Migné-Auxances de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville d'un drapeau

alinéa de l'article précédent", bénéficie de dispositions particulières concernant la limite d'âge supérieure, les titres et diplômes ; qu'enfin, aux termes de l'article 97 "le temps passé sous les drapeaux

préfet de la Gironde demande au juge des référés du tribunal de suspendre l'exécution de la décision non formalisée du maire de la commune de Blaye de pavoiser le bâtiment de l'hôtel de ville d'un drapeau

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de la décision de la commune de Rennes de pavoiser le fronton de l'hôtel de ville avec le drapeau

enregistré le 23 septembre 2025, le préfet du Cher demande au tribunal d’annuler la décision révélée le 22 septembre 2025 du maire de la commune de Vierzon de pavoiser le fronton de l’Hôtel de ville d’un drapeau

) sur le fondement de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Bouvron de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau

même si la mer était généralement agitée à cet endroit, dès lors que c'est un site prisé des surfeurs pour ses vagues, « mais il est largement possible de s'y baigner, en fonction de la couleur du drapeau

puant, raciste et assassin ; Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche ; Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne, de leur drapeau

dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre la décision non formalisée du maire d'Avion d'apposer sur le fronton de l'hôtel de ville une pancarte en soutien à Gaza et un drapeau

Il fut pénalement condamné pour insultes à l’Espagne après avoir crié dans un mégaphone, au moment du lever solennel du drapeau national, «   Voilà le silence du putain de drapeau   » et « &#

20 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique, la délibération du 6 octobre 1995 du conseil municipal approuvant la pose d'un drapeau

L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de Saint-Herblain de pavoiser le monument aux morts situé en face de l’hôtel de ville d’un drapeau