Codes de loi français

Article 25

Rôle du médecin dans les programmes d’accompagnement du retour à domicile des patients après hospitalisation Les programmes d’accompagnement après hospitalisation visent à anticiper les besoins du patient au retour au domicile pour améliorer les conditions

LEGIARTI000049484177

Dordogne Celles Inondations et coulées de boue 12/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

LEGIARTI000030746027

de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Rodez (Aveyron) et celui de Paris (Orly) sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités au minimum, à raison de : - trois allers et retours

Article 9

Pour les personnels en cours de séjour, en service outre-mer au 25 décembre 1950, les deux fractions de l'indemnité d'éloignement auxquelles ils peuvent prétendre leur seront payées à leur retour, proportionnellement au temps qu'ils auront passé dans

Article 14-8

Le personnel résidant à l'étranger avant son engagement a son trajet de retour pris en charge jusqu'à la localité où il avait sa résidence avant son engagement lorsqu'il quitte l'institution militaire selon le paragraphe II de l'article 3.

Article 48-2

L'objectif quantitatif de sauvegarde incluant l'ensemble des retours sur Terre des satellites d'une méga-constellation, exprimé en probabilité maximale admissible de faire au moins une victime (risque collectif), est de 1E-10-2.

Article 3

Le candidat adresse sa demande d'inscription à l'évaluation directement à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Combrailles - Saint-Gervais-d'Auvergne, qui lui transmet en retour un dossier d'inscription

Article D343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 59

L'aide prévue par l'article L. 330-4 ne peut se cumuler avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi financée par l'Etat, à l'exception du contrat de professionnalisation.

Article L614-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 64

L'annulation de la décision relative au séjour emporte abrogation de la décision portant obligation de quitter le territoire français et de la décision d'interdiction de retour qui l'accompagne le cas échéant, y compris lorsque le recours dirigé contre

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

ANNEXE 5 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-35 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT OUTIL DE STATISTIQUE ET DE CONTRÔLE DE L'AIDE AU RETOUR PRÉVU À L'ARTICLE R. 142-33 I.

Article 26

Dans le cas du compostage de boues d'épuration destinées à un retour au sol, l'information préalable précise également : -la description du procédé conduisant à la production de boues ; L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations

Article 44

applicable à Mayotte et de celle relative à l'assurance chômage dans les autres départements et celles au titre du présent règlement sont totalisées pour la recherche de la condition d'affiliation requise pour l'attribution de l'allocation d'aide au retour

Article L372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 71

L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées

Article 83

plus de deux kilomètres de la commune où est située sa résidence, il perçoit pour frais de voyage : 1° Si le déplacement peut avoir lieu par chemin de fer ou par un autre service de transport en commun, le prix du billet en 1ère classe, aller et retour

Article 227-5.01

Toutes les installations électriques, sauf l'appareillage électrique du moteur, sont à deux pôles isolés sans retour par la masse.

Article Annexe I

hydrogène % (µmol/mol) - 300 Eau (H 2 % (µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) - 5 Hélium (He) % (µmol/mol) - 300 Azote (N 2 % (µmol/mol) - 300 Argon (Ar

Article R719-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 41

supérieur, constate que le compte financier approuvé n'est pas soutenable au sens de l'article R. 719-61, il demande au président du conseil d'administration de l'établissement de faire adopter par celui-ci une délibération déterminant les conditions de retour

Article 1

- réalise les études concernant le retour d'expérience interarmées tiré des opérations et exercices conduits dans un cadre national ou multinational ; - conduit des réflexions prospectives dans le domaine opérationnel.

Article 3

des indemnités prévues par le présent décret est effectué à la fin du déplacement, ou mensuellement et à terme échu, au vu d'états faisant apparaître le lieu de destination de l'unité ou de là fraction d'unité, les dates et heures de départ et de retour