articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à verser à Mme X... la somme de 206 133, 10 francs ; " aux motifs que " la Dame

les mains de tiers détenteur, en l'occurrence la recette particulière des finances de Grasse, qu'il s'ensuit que les poursuites ont été diligentées à la requête d'un saisissant à l'égard duquel les dames

les mains de tiers détenteur, en l'occurrence la recette particulière des Finances de Grasse, qu'il s'ensuit que les poursuites ont été diligentées à la requête d'un saisissant à l'égard duquel les dames

Lycée Notre-Dame du Grandchamp — Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.

, sur les témoignages, recueillis lors de cette enquête, selon lesquels [U] [W] avait présenté Mme [V] "... comme quelqu'un qui pouvait les aider, veiller sur eux et dormir sur place, en qualité de "dame

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'association Sport Santé No Limit, qui avait agi en tant que prestataire de la société Golf de Bois Guillaume pour l'organisation de la course « No Limit Day

Michel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Agence Notre-Dame, demeurant ...

commerce où il est agressé par les comparses de Christian Y..., celui-ci revenu, se joint au groupe pour frapper Michel Z... qui a le dessous ; que les faits reprochés à Christian Y... dont Michel Z... et Dany

précisait : "je vous ai demandé de mettre à profit votre séjour outre-atlantique pour voir ce qui se passait à la société Houston et intervenir par relations téléphoniques avec l'avocat américain Ed Daly

activité ludique pendant ses heures de travail caractérise une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans que l'employeur ait à démontrer l'existence d'un préjudice ; que le salarié qui joue aux dames

. ; que cet état n'a pas pu échapper à ce dernier qui était très proche de la vieille dame et la connaissait parfaitement au point, selon ses dires, d'être considéré par elle comme son fils adoptif, ayant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2021), propriétaires du domaine Notre Dame d'Amour, [X] et [K] [B] ont consenti à M.

jugement rendu le 1er mars 2018 par le tribunal spirituel syriaque-orthodoxe de Homs (Syrie) ayant prononcé la dissolution de leur mariage et à l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Damas

civile, qui, dès lors, doit être déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile ; " alors que le demandeur avait porté plainte comme pour une escroquerie au jugement, résultant de ce que la dame

.., la cour d'appel, qui a estimé que celui-ci s'était, par un engagement principal, rendu personnellement débiteur de Mme X..., ne pouvait trouver un complément de preuve dans l'admission de ladite dame

ex-époux D... avaient violé cet engagement en concluant le 20 juin 1980 un accord avec la société Civile Immobilière "Lou Pebre Ail", les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les dames

X... avec une dame A., trois ans après la séparation des époux, n'était pas excusée par l'attitude fautive de Mme Y..., la cour d'appel n'a pas effectué les recherches qui découlaient de ses propres constatations

un faux document ; qu'en l'espèce, en se bornant à porter sur un imprimé des mentions omises par le signataire et qui d'évidence étaient pour elle en accord avec la volonté de ce signataire, ladite dame

demeurant à Saint-Marcel de Campes (Tarn), Martial, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée La Dame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame d'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un