Daniel C..., demeurant ..., à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 8°) de M. Hervé A..., demeurant ...

Charles F..., demeurant Caserne Lapérouse 7ème RPCS à Albi (Tarn), 7 / Mlle Joséphine F..., demeurant cité Sèze, allée Goyave à Saint-François (Guadeloupe), 8 / Mlle Danielle F..., demeurant cité

Daniel D'HERBEY Mme Danièle ESTAY DELPIRE M. Christophe RICHARD M.

Gérard A..., ayant demeuré à Mount Pleasant South Carolinz USA 1093 Musket Range 24464 résidant actuellement à Roquebrune Villa Tangara (Alpes-Maritimes), et son épouse Mme Marcelline X... épouse A...

(Haute-Garonne) Castanes, EN PRESENCE DE : 1°) Monsieur Marcelin Z..., secrétaire du syndicat CGC de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, demeurant ...

agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la société civile d'exploitation agricole D..., dont le siège est à Lugrand (Seine-et-Marne) Saint-Brice et demeurant même adresse, 3°/ Mme Danièle

Daniel X..., demeurant à Paris (4e), ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Othec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E...

Martin (Alpes-Maritimes), 8°) Mme F..., née Danielle G..., demeurant l'Orée de Monte Carlo, ... de Bon Voyage à Roquebrune Z...

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de la SCI des Papeteries Baudrand

Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM. Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

Z... d'ONOFRIO, demeurant à Toulon (Var), ... des Bonnes Herbes, 2°) de Mme Danièle, Juliette A..., épouse X..., demeurant ..., 3°) de Mme veuve Marie-Louise A..., demeurant à Toulon (Var), Immeuble

Z..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 47°) de Monsieur Hubert XX..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 48°) de Monsieur Daniel T..., demeurant à Blainville-sur-Orne

Marcellin X..., 2°/ Mme Danièle X..., née Y..., demeurant ensemble à Tesse la Madeleine (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

Daniel Y..., demeurant Campeneac à Ploermel (Morbihan), 68/ de la société anonyme SAVI, ayant son siège social ...

profit : 1 / de Mme Hélène Y..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ... de l'Escarène, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Le Blason, 2 / de Mme Danielle

Mateata, Danielle, Estelle G..., demeurant à Temae, Moorea (Polynésie Française), 42 / de Mme Véro ZC..., épouse de M.

Anne-Marie, - DUPONT Pascal, - DUPONT Laurence, - DUPONT Maryline, - DUPONT Murielle, - DUPONT Daniel, - E... Catherine, - E... Cyril, - E... Romaric, - K...