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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909df
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA FABRICATION ET POSE DE REVETEMENTS BITUMEUX (FPRB) 2 impasse Emile Dessout Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître JACOBY-KOALY
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard I... ... 34080 JACOU
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1777963-1880242
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Principal facts The applicant, Daniel Monnat, is a Swiss national who was born in 1951 and lives in Geneva. He is a journalist with the SSR (Swiss Broadcasting Corporation).
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38ac
23 octobre 2012
23 octobre 2012
le 02 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/12071 APPELANT et intimé incident Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Daniel
Source officielleChambre Sociale
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
12 septembre 2012
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie VIELJEUF (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
18 janvier 2012
2] [Localité 3] Représentée par Me MAURICI substituant Me Fabienne SADION-MARTIN (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040b
24 janvier 2011
24 janvier 2011
4] Représenté par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me Neri (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentant : Mme D... munie d'un pouvoir spécial RG 06 / 2253 DD COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736656-1825706
20 juillet 2006
20 juillet 2006
France (no. 73695/01) The applicant, Daniel Nedzela, is a French national who was born in 1952 and lives in Nantes (France).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2271737-2434286
21 février 2008
21 février 2008
Violation de l’article 6 § 1 (équité) SC Marolux SRL et Jacobs c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
etc...., il échet d'approuver la décision attaquée quant au redressement touchant les réalisateurs ; que les réalisateurs concernés sont les suivants : [* pour le Millionnaire : Jean-Jacques Y..., Daniel
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
8 juin 2007
Bulgarie (n os 42908/98, 44038/98, 44816/98 et 7319/02) Les requérants, Daniela Evguenieva Kirilova, Kamen Ivanov Kirilov, Milena Ivanova Schneider, Slave Ivanov Iltchev, Elisaveta Danaïlova Metodieva,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
14 mai 2008
88, avenue d'Aix- les- Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO- TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003320796
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Daniel Jacoby, avocat au barreau de Paris.
Source officielleChambre Sociale
61630b6d42de3d260b99325e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[Localité 12] Représenté par Me CHAUVIN substituant Me Pierre MULLER (avocats au barreau de VALENCE) AGS - CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Danielle
Source officielleChambre Sociale
6162e8377dc295bdec6a56d4
8 février 2012
8 février 2012
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me DESSEIGNE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61631512e03efc4516bd2d65
25 janvier 2012
25 janvier 2012
la SCP CALAS Jean et Charles (avoués à la Cour) Représentée par Me Philippe DE LA BROSSE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
2 juillet 2008
FONTALINOISE D'HOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 8 avenue de la Louisiane 38120 LE FONTANIL Représentée par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2268115-2429926
15 février 2008
15 février 2008
SC Marolux SRL and Jacobs v. Romania (no. 29419/02) The applicants are SC Marolux SRL, a company registered under Romanian law with its head office in Târgu-Mureş (Romania) and R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d0
14 mai 2008
14 mai 2008
88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePage 7 sur 11