Claude XQ, demeurant ..., Mme Marie-Laure ACH, demeurant ..., Mme Rosette ACH, demeurant ..., M. Marius ACG, demeurant ..., Mme Yolande ACF, demeurant ..., M. Daniel AFG, demeurant ..., M.

proceedings: the obligatory 1-year review of his pre-trial detention did not take place at all. 06/01/2022 27/07/2021 3,700     17335/21 23/03/2021 Tünde Szilvia ROSTÁS 1984   Karsai Dániel

C/ Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2005 par le J. A.

TRAVAUX (SARL) RG 2025 010022 PC 41225427 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur

Maintien période d'observation : AB (SARL) RG 2025 010936 PC 41225472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : MONSIEUR, [Z], [P] RG 2025 010940 PC 41225477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : JM PARFUMS (SARL) RG 2025 010946 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

2026 Liquidation Judiciaire :, [I], [A] RG 2025010947 PC 41225485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2025 010948 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

d'observation : PATISSERIE [E] [U] (SARL) RG 2024008501 PC 41224471 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : HERACLIDE [C] SNC RG 2024 008594 PC 41224477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : HOLDING SFD (SARL) RG 2024 008619 PC 41224495 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Rose Y... épouse de Z..., 2°/ Monsieur Jean-François de Z..., demeurant ensemble à Levie (Corse), quartier Navaggia, 3°/ de Madame Danielle

LAURE, demeurant à Toulon (Var), ... des Pêcheurs, 2°/ de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; - 2 - Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

  In the case of János Dániel Szabó v.

Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu-Demont-Hareng, avocat au barreau de Béthune, substitué à l'audience par Me Maxime Deseure INTIMÉES SAS Daunat Monchy (anciennement société Ets Daniel

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.