Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Les profilés des menuiseries en aluminium ont été fournis par la société Franciaflex sur commande de la société Rogier.

Sous le n°24DA00112, la SEPE Rose demande à la cour l’annulation de cette décision. Puis, par un arrêté du 16 mai 2024, le préfet du Pas-de-Calais a expressément rejeté la demande de la SEPE Rose.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Z... et du Groupama Mutasudest, les conclusions

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

A B a été recruté par la commune de Toulouse pour y exercer les fonctions de directeur de la danse au sein du Théâtre du Capitole, à partir du 1er février 2011, puis, en tant que directeur de la danse

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M.

Rossi et fils, en qualité d'ouvrier d'exécution bâtiment, a été victime d'un accident le 9 septembre 2004 ; que le 13 septembre 2004, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail ; que cet

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 13 décembre 2023, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO

La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, - les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Vie

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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.-87300 BLOND NON COMPARANT-représenté par Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS APPELANT ET : Madame Aurélie Y..., demeurant ...-31700 MONDONVILLE NON COMPARANTE- ASSOCIATION LIMOUSINE

Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.