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726 résultats pour « Darmanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03720_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03721_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05229_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des territoires d'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01852_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Industrie appartenait au groupe Tissot composé de la Holding SAS Tissot investissements, de la société par actions simplifiée (SAS) Tissot Industrie Congo, de la société à responsabilité limitée (SARL) Darmalon

Source officielle
CA

Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c0

Appel

9 août 2024

9 août 2024

- sur annulation au visa art 8 ceseda : loi Darmanin 1 seul cas de droit où la personne peut obtenir la régularisation en ayant un conjoint français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, en date du 31 août 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, produit devant les premiers juges, comporte le nom et la signature de Gérald Darmanin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becb

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU - ICHARD - DARMAIS - MOURLAN, avocats au barreau de CASTRES Monsieur René Z... ... 81200 MAZAMET représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60372c85504a040780c66196

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, Conseillère, entendue en son rapport Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b426

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Maryse LESAULT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e5ec25a97f0381f5591

Appel

11 février 2013

11 février 2013

NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303212_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 8 novembre 1991 à Dahmani (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 1er septembre 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05092_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05105_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00067_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00071_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01652_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02634_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

DAHMANI La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00297_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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