Roger et David Y... et le secrétaire M. Edgar Y..., 3 / la société Européenne de technologie, (Eurotec), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M.

David X..., 4°/ de Mlle Liliane X..., 5°/ de Mlle Alexandra X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[V] et de la société civile professionnelle [V]-Ilmany office notarial, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l' Etat Français, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents

Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Office public de l'Habitat Metz Métropole, après débats

[D], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Ombria, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports

David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 1er février

David Y..., demeurant ..., 2°/ la société La Valouise, société anonyme, représentée par son président-directeur général M.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [Localité 3] pêche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune d'[Localité 3], après débats

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 2 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Loupidor, de Me Balat, avocat de la société du Bassin du Nord, après débats en l'audience publique du 15 février

TEXTILES (COGETEX) dont le siège social est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Monsieur David

Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Roméo X..., de Me Foussard

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général

Z..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par deux ordonnances du 16

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société A... et associés, de Me Foussard