, avocat au barreau de PARIS - toque R 169 substituant Me GRUBER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure

au barreau de BORDEAUX, Me Aurélie AUTEF, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, avocats choisis en présence de M.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R154 - Plaidant : Me David PITOUN

au barreau de Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

3] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, membre de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et par Maître Emilie BOURDON, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocate

au barreau de ROUEN substitué par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (92) Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] comparant

MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au

B, représenté par Me David (AARPI Urban conseil avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2022 et les délibérations du conseil municipal

, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.

Ayant pour avocat postulant Me Delphine TOULON, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

au barreau de MARSEILLE Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI [12] SELEURL [11] Me Dominique LACROIX [13] EXPÉDITION à : S.A.S. [21] Société [16] [O] [K] Pole

Il ne se présente pas à l’audience devant la cour d’appel de Paris qui se tient le 9 novembre 2017 mais y est représenté par son avocat, M e Viguier. 18.

Batten, avocat à Lyon.

née le 02 Février 1964 à MUS (TURQUIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucien LACROIX de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA SMA, anciennement

CONSTRUCTEURS sis [Adresse 14] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS

Grébas-Morne Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience