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134 résultats pour « David Silva Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

67061e35fde28ee420711101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur [B] [N] [J] Domicile élu chez Me [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SILVA

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5620acdc6046d47714584

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993032

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Y] [W] né le 18 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David Silva Machado

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec1f4420d4e95ca2a7c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[V] [W] [S] né le 30 juillet 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [C]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6614cdc6046d47cab793

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [I] né le 18 Décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité égyptienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04117cdc6046d47cc9f88

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
TJ

JLD

6708286089f19e8c50fa1cea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980bd

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [C] [Z] [X] né le 03 février 1972 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1128

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (Roumanie) (99) représenté par Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0884 substitué par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0411fcdc6046d47cca159

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701ca

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[U] [H] [K] né le 13 novembre 1978 à [Localité 2], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris -(interprète

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609

Admin. suprême

16 avril 2013

16 avril 2013

José Augusto Machado Mota (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB) 49.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

José Augusto Machado Mota devant le tribunal de Lisbonne (affaire interne n o   6480/04.8TVLSB).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbc18a5703d75a668557

Appel

9 août 2025

9 août 2025

[H] [U] né le 05 Avril 1987 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me David Silva

Source officielle

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