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270 résultats pour « Deacux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

moral puisque n'ayant pas été témoin des faits, il ne peut que reproduire les doléances, les affirmations, les déclarations ou le ressenti de la salariée ; qu'en l'espèce, Mme Y... épouse U... a été déçue

Source officielle

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TJ

Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2025, l'ancien gérant de la société Millénium Tarn Construction indique qu'au jour de la liquidation, les époux [A] ont soldé l'appel de fonds n°4 d'un montant de 53 578€, correspondant au stade hors deau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba358

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

j'attends une réponse immédiate', s'engage auprès de ses contacts et se montre comminatoire dans ses consignes, utilisant le participe passé féminin ' je suis consternée' , je suis très embêtée', je suis déçue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603309caaafc937c13f7ee02

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[K] des relations suivies et de confiance depuis des années a légitimement pu être fortement affectée et déçue par l'attitude de son courtier lequel, après avoir perçu des commissions significatives du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10625

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

changement radical d'attitude et de comportement de Mme B... à son égard qui, au cours d'un entretien qu'il a sollicité le jour même et n'a obtenu que le 14 janvier, lui a fait savoir qu'elle était déçue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

que l'existence de prétentions contradictoires prive leur auteur de son intérêt à agir, à la condition que soit démontrée une confiance ou une croyance légitime, suscitée par l'attitude antérieure et déçue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679a

Appel

18 novembre 2002

18 novembre 2002

Ultérieurement les demandeurs invoquaient une responsabilité fondée sur la confiance, ou confiance déçue, notion de droit suisse de culpa in contrahendo ( faute consistant dans le fait même de contracter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100605

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

volonté dont il était permis de douter de la part d'un débiteur déçu de ne pas avoir été entendu, et de loin, par la cour et à l'intransigeance d'une créancière dont les attentes ont également été déçues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01282

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[Y] se sent victime d'un déclassement et que ses aspirations à retrouver des postes de directeur opérationnel sont régulièrement déçues ; que cependant cette perception n'est pas étayée par des faits précis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD002613295

Admin. suprême

2 mai 2000

2 mai 2000

Il arrive fréquemment que des informations doivent être fournies afin de tempérer les attentes, de façon à ce que la personne concernée ne soit pas déçue du résultat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001738009

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

les requérants, le procureur releva que ces documents étaient relatifs à la nécessité de rédiger un manuel de fonctionnement pour l’unité de contrôle électronique ( Digital Electronic Control Unit ou DECU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

à des objectifs irréalisables, - si elle était heureuse de se voir décharger de ses fonctions managériales pour lesquelles elle n'avait ni les compétences ni les moyens, elle a été particulièrement déçue

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eeba2e6a8e4f13ca607b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Aujourd'hui, je suis encore plus déçue de votre incohérence. Car j'avais pour vous un respect.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Iveco dans son courriel à Marquetis sont déjà présentés par Com Pack dans son offre initiale ; * Le principal souhait d'Iveco était d'avoir un stand avec des structures en remorques conteneurs et était déçue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113371

Admin. suprême

6 septembre 2012

6 septembre 2012

On 6 October 2005 the Municipal Court (i) granted sole custody ( poverio decu na negu, staranje i vaspitavanje ) to the applicant; (ii) specified the respondent’s access rights; (iii) ordered the respondent

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le fait que Mme [T] soit déçue des travaux réalisés ne suffit pas à caractériser une souffrance personnellement endurée. Par conséquent, Mme [T] sera déboutée de sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ed86fe4a38fb737dd4

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

estimé son travail à 3 jours, soit environ 30 heures au total, pour réaliser l'ensemble de la prestation qu'elle lui a proposée ; - à la lecture de la première version des CGV, elle a été extrêmement déçue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vous comprendrez aisément, que je ne puis vous garder dons mes effectifs, étant particulièrement déçue de votre comportement alors même que je vous ai embauché pour vous donner une seconde chance, personne

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668d86f553e3bdd077888006

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

moral Il résulte de l'attestation réalisée par Monsieur [H], un ami de Madame [V], ainsi que du dépôt de plainte de cette dernière en date du 24 janvier 2022 que cette dernière a été particulièrement déçue

Source officielle
CA

Chambre civile

668f76cc9b65e642c5878556

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

soit reconnectée estimant avoir été trompée et victime d'une 'arnaque'; - le 19 août 2020, elle adressait toujours au même organisme, un nouveau courrier pour indiquer qu'elle était 'totalement 'déçue

Source officielle