(JEAN) ; 2° LA SARL TRANSPORTS INTERNATIONAUX FRANCOIS LACOMBE ; 3° LA SARL EDIZIONI (LANCIO), CONTRE UN ARRET DU 27 JUIN 1974 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) A DONNE

de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ; que pour rejeter la demande de la SCI Courcelles 88 tendant à déclarer non écrites les dispositions prévues au

indivisaires ; qu'à défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal ; que pour enjoindre à M. et Mme B..., M.

mémoire produit ; d Vu l'article 575 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 407 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 2 et 7 de la loi n° 46-492 du 7 novembre 1946 modifiée, défaut

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Lacoste, société anonyme, dont le siège est ..

de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé le jugement portant condamnation de Christian X... et a, en conséquence, débouté le CNOP, partie civile, de toutes

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

La société David Lacombe, désignée en qualité d'administrateur, a assigné la SARH pour obtenir l'annulation du paiement qu'elle avait reçu. 3.

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-12 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

(GFA) fait grief à l'arrêt de retenir la responsabilité décennale de la société Les Maisons Cosmos et de le condamner à garantir son assurée, alors, selon le moyen, "qu'en l'absence de désordre, le défaut

, d'une part, que le salarié faisait valoir dans ses conclusions délaissées que, dès lors qu'il avait refusé, à bon droit, l'application de l'accord collectif de la SOFIAC en ce que celui-ci emportait

que ladite banque aurait prise ou aurait dû prendre pour préserver la réalisation de cet objectif final ; qu'à défaut de s'expliquer sur le respect par la banque de la destination finale de la somme précitée

X..., alors, selon le pourvoi, que, selon les termes de l'article 1641 du Code civil, constitue un vice caché le défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée

des articles L. 263-2 du Code du travail dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, 5 de l'ancien Code pénal, des articles 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

X..., devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les fonctions qu'il exerçait correspondaient à cette définition ; qu'en se bornant à énoncer que le coefficient 260 nouveau était "le plus proche

Pino Y... à la société LVI devait être qualifié de contrat à durée indéterminée en relevant, d'une part, que M.