l'organisation du travail mise en place dans l'entreprise imposait la conclusion d'un accord collectif, tout en constatant que cette organisation aboutissait, par l'utilisation des journées dites « décalées

été prises avec un objectif de type " grand angle " utilisé par le photographe disposant d'un recul restreint et dont la profondeur de champ est réduite, que la prise de vue est d'ailleurs nettement décalée

d'une vérification contradictoire, José X... ayant rencontré le contrôleur dès le 30 novembre 1994 et Maria Y... l'ayant rencontré le 9 décembre 1994, d'autres rendez-vous ayant ensuite été certes décalés

Il est donné acte à la société Mediterranean Shipping Company du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Indigo Deal et Helvetia assurances. Faits et procédure 2.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

qu'en outre, aux termes de l'article 1176 du Code civil, lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps qui n'est pas fixé, la condition n'est censée défaillie

Aux termes du second de ces textes, lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré

jardin, n'était pas de nature à nuire à l'affectation d'habitation à laquelle les acheteurs destinaient le bien ; qu'en se bornant à considérer, pour juger que la condition suspensive n'était pas défaillie

demande en paiement du solde du prix de cession alors : « 1°/ que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition n'est censée défaillie

relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998

minima de 10 ans étant indivisible des deux autres conditions sur le montant du prêt et le taux des intérêts, la condition suspensive globale relative à l'octroi du prêt était censée être objectivement défaillie

Code de procédure civile ; 3 / qu'il est d'usage, s'agissant d'achat et de vente de valeurs mobilières que la transcription comptable dans le compte du client ait lieu le jour même ou qu'il soit décalé

de sa rédaction, « le nom de [T] [O] [L] était inconnu des services de l'urbanisme » et que ce n'était que postérieurement qu'il avait été identifié, à la suite de recherches par les services de la DEAL

responsable pour d moitié de l'accident causé par la manoeuvre intempestive de Y... qui, après avoir brûlé un feu rouge, est venu le percuter dans la trajectoire normale de circulation que les feux décalés

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores décalés

Y... avait prodigué au salarié la formation adéquate, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2/ que la cour d'appel a constaté que le tracteur avait dévalé une pente

X..., des sociétés Import Marée et Gel Océan au profit des sociétés Defial Sica, Gewy et La Dieppoise (les sociétés) ; que la demande en paiement formée, à la suite de la défaillance de la société Import