AVENANT N 4 A L4ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 SEPTEMBRE 2015 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU POLE EAM ALICE DELAUNAY MAS

Y..., une somme de 53 000 francs en dépôt non affecté, une somme de 2 238,89 représentant les intérêts dus à un nommé Delahaye ; "aux motifs adoptés que le demandeur avait, de par ses fonctions,

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] rendu le 26 Mars 2021 N° RG : 17/00070 Copie certifiée conforme à : - [Z] [G] - S.AS PHOBOX - [8] - S.A [10] - Me DELAUNAY Jeanne-Marie

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Le Tribunal a fait convoquer la SAS ESPACES & CREATIONS en la personne de Monsieur Thierry DELAUNAY, Président, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce

dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY