aux termes desquelles elle justifiait du paiement, par ses associés, de la somme de 64 575,09 euros correspondant à la totalité du passif social déclaré ; qu'en retenant néanmoins que la société CTP [

l'a déboutée de cette demande et mis hors de cause les sociétés ; qu'elle a ensuite formé un recours en révision contre cette décision ; Attendu que la société Kosmos fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du 5 novembre 2014 qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée à la requête de M.

organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical, l'a condamné à titre de peine principale à la confiscation du matériel saisi ; La COUR, statuant après débats

Thevenot, président, sans qu'il soit possible de déterminer s'il avait assisté aux débats et au délibéré ; qu'ainsi la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

[O] dans le cadre du délibéré devant le tribunal de grande instance de Créteil en sollicitant la réouverture des débats et, en appel, saisir le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt du 7 janvier 2016 et à celui du 14 avril 2016 d'écarter les pièces non-versées aux débats et transmises par lui en cours de délibéré et de le déclarer irrecevable

du 6 mars 2020 mentionne que le juge des libertés et de la détention a décidé de renvoyer d'office en débat différé et que le mis en examen a déclaré, après que le juge eut fait part de sa décision de

l'arrêt que Mme Kamaniecki était présente aux débats mais pas au délibéré, tandis que Mme Doumit El Khoury était présente au délibéré mais pas aux débats ; que l'arrêt ajoute, en outre, que les président

pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors des débats et du délibéré "celle de" greffier : Mme Antonelli" d'où il

en cours de délibéré ; qu'en se fondant sur celles-ci, sans procéder à une réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur les documents ainsi communiqués, le tribunal

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société WKDA France, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt, qui désignent chacun des participants aux débats

à payer à la société Bail équipement une certaine somme à titre de provision; que la société Air Alizé a interjeté appel de cette décision concluant à son annulation et à celle de l'assignation délivrée

Par arrêt pénal du 18 janvier 2023, la cour d'assises des mineurs a déclaré M.

Brignol, a effectivement participé à la composition de la Cour en qualité de président, le 24 mars 1994 ; "alors, d'autre part, que doivent être déclarées nulles les décisions rendues par des juges

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X..., agent technique au service de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, s'étant vu

déclaré la seconde note produite par M.

chef" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué suffisent à établir, contrairement à ce qui est allégué, que les mêmes magistrats ont participé aux débats et au délibéré, et que la décision a été

, du délibéré et du prononcé, M.