demeurant..., 62260 AUCHEL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12163 du 07/ 12/ 2010 représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL

Signé par Madame Monique DELTEIL, Conseiller pour le président empêché et Madame Lydie BERENGUIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Lahitte ; - et les observations de Me Debril représentant M. Madi, présent. Considérant ce qui B...1. M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Monique DELTEIL, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marguerite LECA, Président, et Madame Monique DELTEIL

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2008, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Monique DELTEIL

B F A, son fils mineur, représentée par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2026, Mme F..., représentée par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de transmettre la requête au président de la

G B devenu F, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la

G B devenu F, représenté par Me Debril, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le

Y..., veuve A... aujourd'hui épouse DEBRUILLE, demeurant "Le Querillon" à Saint-Christoly-de-Blaye (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre

B..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de refus de renouvellement de carte de résident

Activité : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Yann DELBREL, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293

Katz ; - les observations de Me Delbrel, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Debril, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

canalisation BC situé Chemin des Marais, s'il est primaire et situé sur le plan de la SEN, incombe à la société Lyonnaise et, dans le cas contraire, à Garosud", l'arrêt attaqué énonce "que le consultant Debruille

d'ordonner au maire de la commune de Mauguio (34130) de leur communiquer le certificat de conformité des travaux aux permis de démolir et de construire qu'il a accordés pour l'immeuble situé 72, rue Joseph Delteil