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394 résultats pour « Delphine THIERRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736728

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389224

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028479368

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard,

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934621

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991694

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991700

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f173d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755430

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027737344

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger,

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bb7a459da3dcdea9aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Tous représentés par Maître Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0458 et par Maître Thierry TROIN membre de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000026589650

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089d5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Didier Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien, Maurice, Hubert Z..., demeurant ..., 14 / de Mlle Delphine, Monique, Andréa Z..

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb588d0ccf000877e52d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [M] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2ea1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[B] [F] né le 10 Août 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616301534c6681071edf67f4

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Marion SEVERIN, avocat au barreau de BÉTHUNE, constituée aux lieu et place de la SCP THERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f194

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/03518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f196

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/03519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88657

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d89

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [T] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE

Source officielle

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