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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736728
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
CETAT:CETATEXT000028389224
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy
CETAT:CETATEXT000028479368
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard,
CETAT:CETATEXT000028934621
14 mai 2014
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028991694
Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice
CETAT:CETATEXT000028991700
civ1
61372128cd580146773f173d
29 novembre 1989
ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea
CETAT:CETATEXT000024755430
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000027737344
26 juin 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger,
5ème chambre 2ème section
67fea4bb7a459da3dcdea9aa
10 avril 2025
Tous représentés par Maître Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0458 et par Maître Thierry TROIN membre de la S.E.L.A.R.L.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000026589650
7 novembre 2012
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant
soc
61372359cd580146774089d5
10 novembre 1999
Didier Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien, Maurice, Hubert Z..., demeurant ..., 14 / de Mlle Delphine, Monique, Andréa Z..
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb588d0ccf000877e52d
23 janvier 2024
Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [M] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry
ETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2ea1
18 avril 2025
[B] [F] né le 10 Août 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Marion SEVERIN, avocat au barreau de BÉTHUNE, constituée aux lieu et place de la SCP THERY
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f194
24 octobre 2024
Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/03518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine
671b35c22edfb0b58c05f196
04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/03519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine
Chambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Thierry
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE
634f9617b5afe5adfff28d8b
BTSG² - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS prise en la personne de Maître [T] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés CASSINI, COMETE
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