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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c08b510604f5bc1dd2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] [J], la société Demy, M. [PC] [U], Mme [LH] [U], Mme [H] [V] [Y] veuve [G], Mme [E] [G], Mme [X] [W] [N] [G] épouse [T], M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

1 741 994 euros en droits, majorations et intérêts de retard et d'ordonner, à titre subsidiaire, la restitution des prélèvements sociaux acquittés en 2012 sur les dividendes libérés par la société Demeter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100131

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Ensuite, Yusuf est retourné en France pour les démarches de regroupement familial et Demet est restée avec ses parents à Ankara en Turquie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507941_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., agissant pour le compte de sa fille mineure B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., agissant pour le compte de son fils mineur B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507951_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., agissant pour le compte de son fils mineur A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264a02fc178212f7f3b7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46J 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
TJ

Gracieux

696585c3cdc6046d471446d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques DEMAY

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395719f939ca6242ee48

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296159

—

7 février 2022

7 février 2022

Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712719

—

24 février 2026

24 février 2026

PV ACCORD NAO 2026 DEMCY

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1/ QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 2] Représenté par Me [W] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Agata BACZKIEWICZ ([Localité 1]) 2/ [V] TP [Adresse 3] Représentée par Me Céline DEMAY

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18a9

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

inévitables, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait retenir que les démêlés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575928

—

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Avenant à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société DEMCY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515536_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Deme, avocat de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504306_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402186_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 900 euros à Me Deme en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506376_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

le versement à Me Deme de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513500_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01645

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... ne s'est pas démené et que M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT

SIREN 503419822Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/06/2026

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Dépôts des comptes

DEMEY

SIREN 922174206Greffe du Tribunal de Commerce de castres

24/05/2026

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Ventes et cessions

DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André

SIREN 993779263Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal

19/05/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER ERICK DEMEYER

SIREN 878556000Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

07/05/2026

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Radiations

DEMEYERE, Marie-Charlotte

SIREN 831256813Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/04/2026

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