AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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Demirova, Fatima
15/07/2025
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KOVACHEVA, Mariya, DEMIROVA
24/01/2020
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DEMIROVA, Zdravka
05/07/2019
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DEMIROVA, Zdravka
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2019
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DEMIROVA, Zdravka
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame DEMIROVA Zdravka pour une durée de 15 ANS ans.
13/03/2019
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