barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [G] [J] [N] nés le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Denis

X... a été contaminé, en novembre 1984 et en mai 1985, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en janvier 1998 ; que le 28 février

X... a été contaminé, au cours des années 1983 et 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1996 lors d'examens médicaux

X... a été contaminé, courant juillet 1985, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1994 lors d'examens médicaux ; que M.

X... a été contaminé, au cours des années 1981 et 1982, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'examens médicaux

Cour assistés de Maître A...avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est ...PLAINE SAINT DENIS

X... présentait déjà les symptômes d'une hépatite virale antérieurement à la réalisation des premières transfusions sanguines -constater que M.

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION clôture : 15 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 Madame [E], [N], [X] [W] épouse [L] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 C/ Société AUTO SANGNIER

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B, Sandrine Estefanous, épouse A, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

mais prétend avoir ingéré la plus grande partie de l'alcool après les faits ; qu'à supposer que le prévenu ait effectivement absorbé un demi de bière après l'accident, comme il l'a toujours déclaré, cette

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Poitiers, 5 avril 2022), rendu en dernier ressort, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) ayant notifié à la société [3] (la société

du texte précité ; "alors que, d'autre part, la Cour a déduit la culpabilité du prévenu de motifs généraux tirés de l'existence de recommandations et de faveurs, non autrement circonstanciées et dénuées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2000), que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine

X... a été contaminé, courant novembre 1988 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, au mois de juin 1983, à l'occasion de transfusions sanguines

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 16 septembre 2002) que Mme X... a été le 17 février 1987, à l'occasion d'une transfusion sanguine

X... a été contaminé par le virus de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Rennes (CRTS) ; que la contamination n'ayant été