: Madame Valérie Y... ... 61100 LA CHAPELLE AU MOINE Représentée par Monsieur MERCIER, délégué syndical mandaté DEBATS : A l' audience publique du 04 Février 2008 tenue par Monsieur DEROYER

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU

X..., Y..., Bernard, Bouchet, Delaplace, Derrey, Guimbretière, Martin, Mazonie, Monnin, Rix, Sanson et Verité est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

La Dorée 50800 LA LANDE D AIROU Représenté par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau d'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur

S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Mme

INTIME : Monsieur Mehdi X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représenté par Me BRUN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 18 octobre 2023, la société Paprec transport et valorisation Ile-de-France, représentée par Me Cattan-Derhy

EΤ CONCEPT STORE DECHY (SAS) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître CONGOS Jean-Pierre, avocat au barreau de Douai. Non comparant.

né le 04 Avril 1975 à DECHY (59187) demeurant ...

admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a interdit son retour sur le territoire français endant une durée de deux ans et l’a assigné à résidence dans la commune de Dechy

le Corbusier 59000 LILLE Représentée par Me PANZERI-HEBERT de la SCP EMO HEBERT & ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER

l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE 07 / 2224 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

TRANSPORT DAMOIS Rue du Progrès 61200 ARGENTAN Représentée par Me GIROT, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président,

par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me LACAGNE, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

MIROITERIE FLERIENNE Avenue de Verdun BP 191 61104 FLERS CEDEX Représentée par Me DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DERUY, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A L'UNION DES CREANCIERS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS DE PREFABRICATION DE L'AISNE" (APA), FAIT

DE ROUENImmeuble le Mail - 31 rue Malouet76017 ROUEN CEDEXNon comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteurMme

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Derly, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - les observations de Me Maher, assistant Mme